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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Transport exceptionnel

Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicules concernés

Dépassement des dimensions et des poids réglementaires. Véhicules dont la circulation nécessite une autorisation pour le transport exceptionnel. (Art. 49 du code de la route)

Formalités

  • - Une demande établie sur imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une attestation précisant les dimensions et les équipements du véhicule délivrée par le centre de visite technique
  • - Une copie de la notice descriptive du type de véhicule ou une attestation des poids admissibles par essieu délivrée par le constructeur
  • - Une attestation de poids à vide total et par essieu délivrée par les services de pesage public
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter en cas de transformation de la carrosserie

  • - Un certificat de montage de carrosserie signé par le carrossier (établi selon le modèle de l’ATTT)

Frais

41 DT