
Service en ligne
Appels d'offres
- Avis d’appel d’offres national n° 10/2019
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كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022
- جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120
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جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120
Sondage
Transport exceptionnel
Agence Technique des Transports Terrestres
Véhicules concernés
Dépassement des dimensions et des poids réglementaires. Véhicules dont la circulation nécessite une autorisation pour le transport exceptionnel. (Art. 49 du code de la route)
Formalités
- - Une demande établie sur imprimé délivré par l’ATTT
- - Une attestation précisant les dimensions et les équipements du véhicule délivrée par le centre de visite technique
- - Une copie de la notice descriptive du type de véhicule ou une attestation des poids admissibles par essieu délivrée par le constructeur
- - Une attestation de poids à vide total et par essieu délivrée par les services de pesage public
- - Quittance des droits ou une attestation d’exonération
Dossier à compléter en cas de transformation de la carrosserie
- - Un certificat de montage de carrosserie signé par le carrossier (établi selon le modèle de l’ATTT)
Frais
41 DT

