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Avis d’appel d’offres national n° 10/2019: كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120: جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Transport exceptionnel

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Véhicules concernés

Dépassement des dimensions et des poids réglementaires. Véhicules dont la circulation nécessite une autorisation pour le transport exceptionnel. (Art. 49 du code de la route)

Formalités

- Une demande établie sur imprimé délivré par l’ATTT
- Une attestation précisant les dimensions et les équipements du véhicule délivrée par le centre de visite technique
- Une copie de la notice descriptive du type de véhicule ou une attestation des poids admissibles par essieu délivrée par le constructeur
- Une attestation de poids à vide total et par essieu délivrée par les services de pesage public
- Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter en cas de transformation de la carrosserie

- Un certificat de montage de carrosserie signé par le carrossier (établi selon le modèle de l’ATTT)

Frais

41 DT

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