/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de confection d'un abri et d'une loge gardien au centre de visite technique des véhicules de l'Ariana

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 2N

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 Choix d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études pour le projet de viabilisation et raccordement du nouveau centre de visite technique des véhicules de Siliana a la RN 4 (Lot VRD).

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 8/PS/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 8/PS/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

Avis de consultation N°32M/2018

Avis de consultation N°32M/2018 « Réparation de la climatisation centrale »

Avis de consultation N°33M/2018

Avis de consultation N°33M/2018 « Installation d’un système du surveillance de la température de la salle informatique Lafayette»

Avis de consultation N°25M/2018

Avis de consultation N°25M/2018 « Réparation des deux onduleurs»

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Véhicules modifiés

Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicules concernés

Transformation notable d'un véhicule

Formalités

  • - Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
  • - L’autorisation de principe de l’ATTT pour effectuer la transformation demandée
  • - Un certificat d’identification du véhicule avant transformation
  • - Les documents nécessaires pour la justification de la conformité du véhicule après transformation, à la réglementation en vigueur
  • - L'accord du service de la Douane dans les cas qui nécessitent des frais supplémentaires
  • - Un reçu de paiement des droits exigés ou une justification d’exonération

Remplacement du moteur

  • Une justification de la provenance du moteur monté sur le véhicule
  • Une justification de la nouvelle puissance administrative

Modification de la carrosserie ou du châssis

  • - Une copie de la notice descriptive ou une attestation délivrée par le constructeur précisant les poids admissibles par essieu s’ils ne sont pas mentionnés sur la plaque du constructeur
  • - Une copie de la notice descriptive ou une attestation délivrée par le constructeur ou son représentant pour le rallongement ou le raccourcissement du châssis au niveau des porte-à-faux avant ou arrière

NB : ces deux documents ne sont pas exigés pour la réparation de l’emplacement des identifiants du véhicule (numéro de châssis...).

Adjonction d'une énergie

  • - Une attestation de l'installateur de l'équipement du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du gaz naturel comprimé (GNC) conforme à un modèle délivré par les services spécialisés de l'ATTT

Augmentation du nombre de sièges

  • - Autorisation des services de la Douane

Frais

41 DT