/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Véhicules modifiés

Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicules concernés

Transformation notable d'un véhicule

Formalités

  • - Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
  • - L’autorisation de principe de l’ATTT pour effectuer la transformation demandée
  • - Un certificat d’identification du véhicule avant transformation
  • - Les documents nécessaires pour la justification de la conformité du véhicule après transformation, à la réglementation en vigueur
  • - L'accord du service de la Douane dans les cas qui nécessitent des frais supplémentaires
  • - Un reçu de paiement des droits exigés ou une justification d’exonération

Remplacement du moteur

  • Une justification de la provenance du moteur monté sur le véhicule
  • Une justification de la nouvelle puissance administrative

Modification de la carrosserie ou du châssis

  • - Une copie de la notice descriptive ou une attestation délivrée par le constructeur précisant les poids admissibles par essieu s’ils ne sont pas mentionnés sur la plaque du constructeur
  • - Une copie de la notice descriptive ou une attestation délivrée par le constructeur ou son représentant pour le rallongement ou le raccourcissement du châssis au niveau des porte-à-faux avant ou arrière

NB : ces deux documents ne sont pas exigés pour la réparation de l’emplacement des identifiants du véhicule (numéro de châssis...).

Adjonction d'une énergie

  • - Une attestation de l'installateur de l'équipement du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du gaz naturel comprimé (GNC) conforme à un modèle délivré par les services spécialisés de l'ATTT

Augmentation du nombre de sièges

  • - Autorisation des services de la Douane

Frais

41 DT