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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Véhicules usagés ou accidentés

Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicules usagés

Véhicules concernés

Véhicules démunis de certificats d’immatriculation

Formalités

  • - Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
  • - Tous les documents justifiant la conformité des caractéristiques techniques du véhicule et de ses équipements à la réglementation en vigueur
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

41 DT

Véhicules accidentés

Véhicules concernés

Véhicules dont le certificat d’immatriculation a été saisi par les agents de la police ou de la Garde nationale suite à un accident de circulation

Formalités

  • - Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
  • - Tous les documents justifiant la conformité des caractéristiques techniques du véhicule et de ses équipements à la réglementation en vigueur
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

41 DT