
Service en ligne
Appels d'offres
- Avis d’appel d’offres national n° 10/2019
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كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022
- جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120
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جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120
Sondage
Véhicules neufs
Agence Technique des Transports Terrestres
Véhicules neufs carrossés
Véhicules concernés
Véhicules neufs carrossés avec châssis précédemment réceptionné par typeFormalités
- - Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
- - Une copie de la notice descriptive du châssis
- - L’original ou une copie du certificat de conformité
- - 3 exemplaires du certificat de montage de carrosserie établi suivant un modèle fourni par l’ATTT
- - Une attestation de poids à vide du véhicule (total et par essieu) délivrée par les services de pesage public
- - Une attestation précisant les dimensions et les équipements du véhicule délivrée par le centre de visite technique
- - Quittance des droits ou une attestation d’exonération
Frais
41 DT
Véhicules neufs importés
Véhicules concernés
Véhicules neufs importés, constructeur sans représentant accrédité en Tunisie
Formalités
- - Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
- - Tous les documents justifiant la conformité des caractéristiques techniques du véhicule et de ses équipements à la réglementation en vigueur
- - Quittance des droits ou une attestation d’exonération
Frais
41 DT

