/Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicules neufs carrossés

Véhicules concernés

Véhicules neufs carrossés avec châssis précédemment réceptionné par type

Formalités

• - Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
• - Une copie de la notice descriptive du châssis
• - L’original ou une copie du certificat de conformité
• - 3 exemplaires du certificat de montage de carrosserie établi
suivant un modèle fourni par l’ATTT
• - Une attestation de poids à vide du véhicule (total et par essieu) délivrée par les services de pesage public
• - Une attestation précisant les dimensions et les équipements du véhicule délivrée par le centre de visite technique
• - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

41 DT

Véhicules neufs importés

Véhicules concernés

Véhicules neufs importés, constructeur sans représentant accrédité en Tunisie

Formalités

• - Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
• - Tous les documents justifiant la conformité des caractéristiques techniques du véhicule et de ses équipements à la réglementation en vigueur
• - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

41 DT