Agence Technique des Transports Terrestres

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Avis d’appel d’offres national n° 10/2019: كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120: جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

Véhicules concernés

Véhicules neufs carrossés avec châssis précédemment réceptionné par type

Formalités

- Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
- Une copie de la notice descriptive du châssis
- L’original ou une copie du certificat de conformité
- 3 exemplaires du certificat de montage de carrosserie établi
- Une attestation de poids à vide du véhicule (total et par essieu) délivrée par les services de pesage public
- Une attestation précisant les dimensions et les équipements du véhicule délivrée par le centre de visite technique
- Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

41 DT

Véhicules concernés

Véhicules neufs importés, constructeur sans représentant accrédité en Tunisie

Formalités

- Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
- Tous les documents justifiant la conformité des caractéristiques techniques du véhicule et de ses équipements à la réglementation en vigueur
- Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

41 DT