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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Véhicules neufs

Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicules neufs carrossés

Véhicules concernés

Véhicules neufs carrossés avec châssis précédemment réceptionné par type

Formalités

  • - Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
  • - Une copie de la notice descriptive du châssis
  • - L’original ou une copie du certificat de conformité
  • - 3 exemplaires du certificat de montage de carrosserie établi
  • suivant un modèle fourni par l’ATTT
  • - Une attestation de poids à vide du véhicule (total et par essieu) délivrée par les services de pesage public
  • - Une attestation précisant les dimensions et les équipements du véhicule délivrée par le centre de visite technique
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

41 DT

Véhicules neufs importés

Véhicules concernés

Véhicules neufs importés, constructeur sans représentant accrédité en Tunisie

Formalités

  • - Une demande établie sur imprimé fourni par l’ATTT
  • - Tous les documents justifiant la conformité des caractéristiques techniques du véhicule et de ses équipements à la réglementation en vigueur
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

41 DT