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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Réception par type

Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicules concernés

La réception par type vise la vente en série en Tunisie de tous types de véhicules :

  • - véhicules ou châssis neufs fabriqués ou montés en Tunisie
  • - véhicules ou châssis neufs importés et dont le constructeur à un représentant ou un concessionnaire en Tunisie

Formalités

  • - Une demande de réception par type présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • - Trois exemplaires de la notice descriptive du véhicule, suivant le modèle délivré par l’ATTT
  • - Toutes les pièces justifiant la conformité des caractéristiques techniques du type de véhicule et des équipements à la réglementation en vigueur
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

600 DT par réception par type