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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Poinçonnage

Agence Technique des Transports Terrestres

En général, l’opération de poinçonnage est ordonnée quand l’identification du véhicule permet de justifier son originalité ou quand les réparations sont autorisées.

Dans quel cas ?

Les services spécialisés de l’ATTT peuvent ordonner le retapage du numéro d’ordre dans la série du type sur le châssis d’un véhicule dans les cas suivants.

Réparation de l’emplacement ou usure

On procède à la délimitation du numéro retapé par le poinçon des services de l’ATTT.

Perte ou destruction de la plaque constructeur

Les services spécialisés imposent de réaliser une nouvelle plaque et de la fixer par des rivets portant le poinçon de l’ATTT.

Frais

  • - Certificat d’identification pour tous véhicules dans un centre d’identification : 6 DT
  • - Déplacement hors centre technique (transport et hébergement à la charge du propriétaire du véhicule) :
    • • 35 DT par agent et par jour pour tout déplacement inférieur à 50 km
    • • 60 DT par agent et par jour pour tout déplacement au-delà de 50 km
  • - Poinçonnage : 60 DT (45 DT frais de poinçonnage + 15 DT d’édition de la nouvelle carte grise)