Agence Technique des Transports Terrestres

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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019: كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

Avis d’appel d’offres n° 11-2018: L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER. L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2019: L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance une consultation pour le choix d’un topographe agréé et/ou architecte pour l’établissement de plans coté et de recollement de l’ancien centre de visite technique des véhicules de Mahdia.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 2/2019 (International): L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres international pour la conclusion d’un marché cadre relatif à la fourniture de cartes plastiques pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation tunisiens pour une période d’une année renouvelable deux (02) fois. Le marché est composé de deux (2) articles comme suit :

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Identifiants d’un véhicule

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Points d’identification

La plaque du constructeur

C’est une plaque métallique ou autocollante fixée d’une manière apparente sur l’une des parties essentielles du véhicule. Sur cette plaque doit figurer :

- Le nom du constructeur, sa marque ou le sigle
- Le type du véhicule et son numéro d’ordre dans la série du type
- Les poids.

Le type et le numéro d’ordre dans la série du type gravés à froid sur le châssis

C’est un ensemble de chiffres et de lettres attribué par le constructeur pour identifier un véhicule.

Comment reconnaître le châssis d’un véhicule

C’est la partie principale qui supporte les organes mécaniques essentiels tels que le moteur, la suspension, la direction, etc. ainsi que la carrosserie du véhicule. Différents types de châssis :

- longeron
- plate-forme
- monocoque

Cas de retrait définitif d'un certificat d'immatriculation

Les cas suivants entraînent un retrait définitif du certificat d’immatriculation suivi d’une poursuite judiciaire :

- Absence du numéro du châssis

- Effacement du numéro du châssis

- Substitution de l’emplacement du numéro du châssis

- Non conforme à l’origine

- Non conforme au certificat d’immatriculation

- N° gravé entouré complètement par la soudure

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