/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

Tous les appels d’offres

Sondage

Comment trouvez vous la nouvelle version du site ?

Moyenne
Bonne
Excellente

Conseils

Agence Technique des Transports Terrestres

Avant d’acquérir un véhicule d'occasion

Par prudence, procéder à l’identification du véhicule. Vous pouvez également demander une situation administrative pour ôter toute suspicion de gage ou d’opposition. Vérifier aussi que le vendeur détient bien une carte grise à son nom.

N’hésitez pas à examiner le contenu des documents justifiant la propriété : par exemple, la procuration doit mentionner la vente et s'il s’agit d'une personne morale, le cachet de la société doit figurer sur le contrat de vente.

Modification du véhicule

Si vous modifiez votre véhicule

Ne procédez à aucun changement des caractéristiques techniques de votre véhicule sans l’autorisation de principe de l'ATTT.

Changement de l’énergie ou de la puissance

Vous devez fournir un document justifiant la provenance du moteur (attestation des services de la Douane, facture…).

Changement de la carrosserie

Vous devez présenter la notice descriptive ou une attestation du constructeur justifiant les poids admissibles par essieu. Avant de rallonger ou de diminuer les porte-à-faux arrière ou avant du châssis de votre véhicule, vous devez obtenir l’autorisation du constructeur.

Démarches administratives

Respecter le délai

Vous êtes Propriétaire d’un véhicule nouvellement acquis, vous avez 15 jours pour présenter votre demande d’immatriculation, sous peine d’amende. Le délai démarre à compter de la date de signature du contrat de vente ou de la date de délivrance de l’attestation pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne du service des Douanes.

Traduire les documents

Vous devez joindre une traduction officielle en arabe à tous les documents rédigés dans une langue autre que l’arabe ou le français.