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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Plaque d’immatriculation

Agence Technique des Transports Terrestres

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit porter une ou deux plaques d’immatriculation de forme rectangulaire sur laquelle ou sur lesquelles est inscrit le numéro d’immatriculation qui s’écrit sur une seule ligne sur la plaque avant et s’écrit sur une ou deux lignes sur la plaque arrière.

Le Tableau suivant donne, selon la série d’immatriculation, la composition du numéro d’immatriculation et la couleur des plaques :

Séries spéciales

Série Symbole de la série Inscription sur une seule ligne Inscription sur deux lignes Couleur de la plaque Couleur des caractères
 Chef de mission diplomatique ر ب د CMD 00 ر ب د 000CMD ر ب د 000 CMD blanc noir
Corps diplomatique CDس د    00س د000CD 00 س د 000 CD blanc noir
Mission diplomatique MD  ب د 00 ب د000MD 00 ب د 000 MD blanc noir
Personnel administratif et technique

 

PAT م ا ف 00 م ا ف 000PAT 00 م ا ف 000 PAT blanc noir
Corps consulaire  CC  س ق  00 س ق 000CC   00 م ا ف 000 PAT blanc noir
Mission consulaire MC ث ق 00 ث ق 000MC  00 م ا ف 000 PAT blanc noir
Propriété de l'Etat 0000000  00 00 0000000 blanc noir

Séries temporaires

Série Symbole de la série Inscription sur une seule ligne Inscription sur deux lignes Couleur de la plaque Couleur des caractères
Immatriculation temporaire ت م  ت م0000 ت م 0000 jaune noir
ع ع ع ع 00 ع ع 0000 0000
  ع ع 00
jaune noir

Remarque

Les plaques d’immatriculation des véhicules destinés à la location doivent être de couleur bleue portant des inscriptions de couleur blanc.

Dimensions des plaques

La disposition de l’écriture doit être centrée sur la plaque (en longueur et en largeur). La largeur maximale des caractères arabes est de 50 mm.

  Motocyclettes Autres catégories de véhicules*
une seule plaque à l’arrière plaque avant  plaque arrière
sur une seule ligne sur une seule ligne sur une seule ligne sur deux lignes
Longueur 170 mm  450 mm 520 mm 275 mm
Largeur 120 mm 100 mm 110 mm 200 mm

* Pour les remorques et les semi-remorques, seule la plaque arrière est exigée.