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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Situation administrative d’un véhicule

Agence Technique des Transports Terrestres

Attestation de situation

Dans quel cas ?

Ce certificat relatif aux caractéristiques techniques du véhicule permet de savoir si ce véhicule immatriculé dans une série tunisienne est soumis ou non à une opposition ou à un privielège et peut être délivré au niveau des guichets des services de l’ATTT ou à travers le site web.

Formalités

  • Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

8 DT

Demande de renseignement

Les sociétés d’assurance, les avocats et les propriétaires d’un véhicule peuvent avoir des renseignements sur les véhicules en se référant au fichier national ou demander une copie d’un document du dossier d’immatriculation archivée.

Frais

10 DT

Retrait définitif d’un véhicule de la circulation

Dans quel cas ?

Démarche pour dégager la responsabilité d’un propriétaire.

Pièces demandés

  • Déclaration sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Certificat d’identification délivré par l’un des centres de visite technique

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule


Remarque

Dans le cas d’un retrait définitif d’un véhicule de la circulation le propriétaire du véhicule doit couper la partie portant le numéro dans la série du type gravé à froids (n°du châssis) et la restituer avec la plaque du constructeur aux services de l’ATTT.

Frais

Gratuit