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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Transformation notable d’un véhicule

Agence Technique des Transports Terrestres

Conditions

Toute transformation notable des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés de l'ATTT.

Les cas

Est considérée comme transformation notable d’un véhicule déjà réceptionné ou immatriculé toute transformation touchant le châssis ou engendrant la modification d’une ou de plusieurs caractéristiques sur la notice descriptive ou sur le certificat d’immatriculation. Ces modifications sont notamment :

  • La modification des poids,

  • La modification ou le remplacement du châssis,

  • L’adjonction d’une nouvelle énergie,

  • Le remplacement du moteur,

  • La diminution ou l’augmentation du nombre de places,

  • La changement de la carrosserie.

Autorisation de principe

L’autorisation n’est délivrée que si la transformation est possible et après identification du véhicule. Sa validité est limitée à 3 mois.

Formalités

  • Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation d’un véhicule » délivré par les services de l’ATTT

  • L’autorisation de principe

  • Le certificat d’immatriculation

  • Un procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule après transformation

  • L’accord des services des Douanes pour les véhicules dont la transformation nécessite le paiement de taxes et droits douaniers supplémentaires

  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

70 DT (45 DT + 25 DT édition d’une nouvelle carte grise)