/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois) Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation ou/et changement de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

Avis conslt B05_2019 CVT Sfax VRD

Avis conslt B05_2019 CVT Sfax VRD choix d'un architecte et d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études en structure et CRD Etude techniques et suivi des travaux du projet de réparation du centre de visite technique de SFAX

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 2/2019 (International)

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres international pour la conclusion d’un marché cadre relatif à la fourniture de cartes plastiques pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation tunisiens pour une période d’une année renouvelable deux (02) fois. Le marché est composé de deux (2) articles comme suit :

Avis d’appel d’offres national n° 3/PS/2019 Acquisition des Fourniture de bureau.

 L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres national pour l’acquisition des fournitures de bureau pour le siège social et ses directions régionales comme suit :

Avis d’appel d’offres n° 4-2019

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour l’acquisition, l’installation et la mise en service des systèmes de gestion de files d’attente et affichage des informations au niveau de toutes ses directions régionales .

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

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Leasing

Agence Technique des Transports Terrestres

Immatriculation d’un véhicule neuf acquis en leasing

Formalités

  • Demande d’immatriculation sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule

  • Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties

  • Une copie de la notice descriptive du véhicule

  • Une copie du procès-verbal de réception par type

  • Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception par type (délivré par le concessionnaire)

  • L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n’est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie)

  • Les reçus du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, du locataire et du bailleur conformément a la réglementation en vigueur

  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur

  • Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès-verbal de réception

Frais d’immatriculation

  Moins ou égal à 5 CV Plus de 5 CV
Voitures particulières 225 DT 225 DT + 25 par cheval supplémentaire
Véhicules utilitaires (PTAC max. 3,5 tonnes) 225 DT 225 DT + 10 DT par cheval supplémentaire

( *) Concernant les voitures particulières , ajouter un frais supplémentaire ,conformément au tableau suivant :

Voiture utilisant l’ essence : Puissance de la cylindrée Montant de la taxe en dinars
jusqu’à 1200cm3 250
de 1201 cm3 à 1700cm3 500
de 1701 cm3 à 2400 cm3 750
de 2401 cm3 et plus . 1000
Voiture utilisant l’huile lourde: Puissance de la cylindrée Montant de la taxe en dinars
jusqu’à 1500cm3 500
de 1501 cm3 à 2000cm3 1000
de 2001 cm3 à 2800 cm3 1500
de 2801 cm3 et plus . 2000

(* *) Cancernant les voitures particulières et les voitures mixtes telles que définies par l’article 2 du code de la route, et dont la cylindrée excède 2000 cm3 pour les voitures utilisant l’essence et 2500 cm3 pour les voitures utilisant l’huile lourde est ajouté un montant égal à 5000 dinars par voiture qui est une redevance créée au profit de la caisse générale de compensation conformément à la loi de finance de l’année 2013.

Sont exclues de l’application de ces redevances, les voitures

  • Exploitées dans le secteur du transport public de personnes comme taxis ou louages ou pour le transport rural .

  • Affectées exclusivement au transport des handicapés et bénéficiant d’un régime fiscal préférentiel en vertu de la législation en vigueur .

  • Possédées par les centres d’hémodialyse et destinées au transport des malades atteints d’insuffisance rénale,

  • Acquises par les entreprises de location de voitures pour exploitation.

  • Acquises par les entreprises de l’enseignement de la conduite automobile pour exploitation.

  • Importées par les étrangers non résidents et bénéficiant de l’exonération des droit et taxes à l’importation en vertu de la législation en vigueur .

  • Utilisées dans le tourisme saharien et dans le tourisme de chasse dans les régions montagneuses et par les agences de voyage et acquises dans le cadre de l’article 50 du code d’incitation aux investissements .

(***)Sont exonérés des taxes d’immatriculation de véhicules exigibles conformément à la législation en vigueur, les véhicules possédés par les missions diplomatiques et leur personnel, et ce, sous réserve de réciprocité ainsi que les les véhicules possédés par les organisations et institutions internationales et régionales exerçant en Tunisie dans le cadre des conventions internationales, des conventions de coopération internationale et accords de siège et leur personnel.

  Moins ou égal à 7 CV Plus de 7 CV
Véhicules utilitaires (PTAC plus de 3,5 tonnes) 305 DT 305 DT + 10 DT par cheval supplémentaire
Véhicules transport collectif 305 DT 305 DT + 10 DT par cheval supplémentaire
Véhicules tracteurs routiers 305 DT 305 DT + 10 DT par cheval supplémentaire

 

Appareils agricoles 20 DT
Engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles

 

240 DT

 

Cylindrée Vélomoteurs, motocycles, 
tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 30 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 85 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 88 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 91 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 94 DT
+ de 500 cm3 (+ de 5 CV) 94 DT + 3 DT pour chaque CV supplémentaire

Changement de locataire

Formalités

  • Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Le nouveau contrat de leasing portant la signature légalisée des deux parties

  • L’ancien certificat d’immatriculation

  • Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois

  • Les reçus du dépôt de la déclaration des impôts sur les revenus des personnes physiques ou des impôts sur les sociétés, du locataire et du bailleur conformément à la réglementation en vigueur

  • Un certificat de liberation d’impot pour les véhicules assujettis à cette taxe.

  • Un reçu de taxe de circulation (vignette) pour les véhicules de tourismes et les véhicules utilitaires dont la charge utile ne dépasse pas 2 tonnes.

  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

25 DT