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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Réimmatriculation d’un véhicule d’une série tunisienne à une série tunisienne

Agence Technique des Transports Terrestres

Dans quel cas ?

Achat d’un véhicule immatriculé dans une série spéciale(CD, PAT, CMD…) ou dans la série RS ou dans la série IT.

Les pièces demandées

  • Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présenté sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • L'original de l’ancien certificat d’immatriculation tunisien

  • Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule

  • Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois

  • L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne

  • Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur

  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur

Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur le certificat d’immatriculation

Dossier à compléter pour les véhicules de transport exceptionnel

Procès-verbal de réception à titre isolé pour les véhicules destinés au transport exceptionnel, délivré par l’ATTT

Dossier à compléter pour les véhicules immatriculés à l'étranger et équipés GPL ou GNC

Présentation d'une attestation délivrée par les services spécialisés de l'ATTT indiquant que l'installation répond aux dispositions réglementaires en vigueur. Cette attestation est établie selon un modèle fourni par l'ATTT

Frais

  Moins ou égal à 5 CV Plus de 5 CV
Tous véhicules 85 DT 85 DT+ 10 DT par cheval supplémentaire
Engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 30 DT 30 DT
Remorque et semi remorque, appareils et engins agricoles 20 DT 20 DT

Cylindrée Vélomoteurs, motocycles,  tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 15 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 15 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 18 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 21 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 24 DT
+ de 500 cm3 (+ de 5 CV) 24 DT +3 DT pour chaque CV supplémentaire