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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Mutation d’un véhicule

Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicule concerné

Achat d’un véhicule d’occasion immatriculé dans une série normale tunisienne

Les pièces demandées

  • Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT

  • Le certificat d’immatriculation

  • Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule

  • Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois

  • Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur

  • Un reçu de taxe de circulation (vignette) pour les véhicules de tourismes et les véhicules utilitaires dont la charge utile ne dépasse pas 2 tonnes.

  • Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires dont la charge utile dépasse 2tonnes et les véhicules destinés au transport de personnes assujettis à la taxe unique de compensation sur le transport routier.

  • Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier .

Frais

  Moins ou égal à 5 CV Plus de 5 CV
Tous véhicules* 85 DT 85 DT+ 10 DT par cheval supplémentaire
Engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 30 DT 30DT
Appareils et engins agricoles 20 DT 20DT

(* *ou égal a 4ans il a été crée une redevance au profit de la caisse pour la lutte contre la pollution conformément à la loi de finance de l’année 2017.) Cancernant les voitures particulières(DE TOURISME) telles que définies par l’article 2 du code de la route et dont l’age est superieur

Age du véhicule // Puissance
fiscale
 Inférieur ou égale à 6CV Entre 6 et 9 CV  Supérieur à 9CV
  Entre quatre et dix ans 50DT 100DT 150DT
Plus que 10 ans 100DT 150DT 200DT

Concernant les Moto

Cylindrée Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 –  moins de 125 cm3 15 DT
Plus de 125 cm3 –  moins de 175 cm3 15 DT
Plus de 175 cm3 –  moins de 250 cm3 18 DT
Plus de 250 cm3 –  moins de 350 cm3 21 DT
Plus de 350 cm3 –  moins de 500 cm3 24 DT
+ de 500 cm3  (+ de 5 CV) 24 DT + 3 DT pour chaque CV supplémentaire