/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois) Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation ou/et changement de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

Avis conslt B05_2019 CVT Sfax VRD

Avis conslt B05_2019 CVT Sfax VRD choix d'un architecte et d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études en structure et CRD Etude techniques et suivi des travaux du projet de réparation du centre de visite technique de SFAX

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 2/2019 (International)

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres international pour la conclusion d’un marché cadre relatif à la fourniture de cartes plastiques pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation tunisiens pour une période d’une année renouvelable deux (02) fois. Le marché est composé de deux (2) articles comme suit :

Avis d’appel d’offres national n° 3/PS/2019 Acquisition des Fourniture de bureau.

 L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres national pour l’acquisition des fournitures de bureau pour le siège social et ses directions régionales comme suit :

Avis d’appel d’offres n° 4-2019

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour l’acquisition, l’installation et la mise en service des systèmes de gestion de files d’attente et affichage des informations au niveau de toutes ses directions régionales .

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

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Première immatriculation et ré immatriculation d’un véhicule déjà immatriculé a l’étranger

Agence Technique des Transports Terrestres

Pour bénéficier de ce service

Acquisition d’un véhicule neuf chez un concessionnaire ou véhicule importé de l’étranger

Les pièces demandées

  • Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule

  • Une copie de la notice descriptive du véhicule

  • Une copie du procès-verbal de réception

  • Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception par type (délivré par le concessionnaire)

  • L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n’est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie)

  • Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur

  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Pour Les Véhicules déjà immatriculé a l’étranger

  • Remplacer les documents 2, 3, 4,5 par l’original du certificat d’immatriculation étranger et l’attestation d’identification délivré par un centre de visite technique valable un mois et un procès verbal de réception pour les véhicules soumis au transport exceptionnel.

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport de personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur

  • Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès-verbal de réception

Dossier à compléter pour les véhicules de transport exceptionnel

  • Procès-verbal de réception à titre isolé pour les véhicules destinés au transport exceptionnel, délivré par l’ATTT

Dossier à compléter pour les véhicules immatriculés à l'étranger et équipés GPL ou GNC

  • Présentation d'une attestation délivrée par les services spécialisés de l'ATTT indiquant que l'installation répond aux dispositions réglementaires en vigueur. Cette attestation est établie selon un modèle fourni par l'ATTT

Dossier à compléter pour les véhicules d’ambulance civile ne dépendant pas du ministère de la Santé publique

  • Une copie de l'autorisation du ministère de l'Intérieur et du Développement local

Dossier à compléter pour les véhicules appartenant à l’état

  • Un bordereau de transmission indiquant le numéro d’immatriculation PE attribué par le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières

Dossier à compléter pour les véhicules de mission diplomatique

  • Un bordereau de transmission indiquant le numéro d’immatriculation attribué par le ministère des Affaires étrangères

Frais d’immatriculation

  Moins ou égal à 5 CV Plus de 5 CV
Voitures particulières 225 DT 225 DT + 25 par cheval supplémentaire
Véhicules utilitaires 
(PTAC max. 3,5 tonnes)
225 DT 225 DT + 10 DT par cheval supplémentaire

( *) Concernant les voitures particulières , ajouter un frais supplémentaire ,conformément au tableau suivant :

Voiture utilisant l’ essence : Puissance de la cylindrée Montant de la taxe en dinars
jusqu’à 1200cm3 250
de 1201 cm3 à 1700cm3 500
de 1701 cm3 à 2400 cm3 750
de 2401 cm3 et plus . 1000
Voiture utilisant l’huile lourde: Puissance de la cylindrée Montant de la taxe en dinars
jusqu’à 1500cm3 500
de 1501 cm3 à 2000cm3 1000
de 2001 cm3 à 2800 cm3 1500
de 2801 cm3 et plus . 2000

(* *) Cancernant les voitures particulières et les voitures mixtes telles que définies par l’article 2 du code de la route, et dont la cylindrée excède 2000 cm3 pour les voitures utilisant l’essence et 2500 cm3 pour les voitures utilisant l’huile lourde est ajouté un montant égal à 5000 dinars par voiture qui est une redevance créée au profit de la caisse générale de compensation conformément à la loi de finance de l’année 2013.

Sont exclues de l’application de ces redevances, les voitures:

  • Exploitées dans le secteur du transport public de personnes comme taxis ou louages ou pour le transport rural .

  • Affectées exclusivement au transport des handicapés et bénéficiant d’un régime fiscal préférentiel en vertu de la législation en vigueur.

  • Possédées par les centres d’hémodialyse et destinées au transport des malades atteints d’insuffisance rénale,

  • Acquises par les entreprises de location de voitures pour exploitation.

  • Acquises par les entreprises de l’enseignement de la conduite automobile pour exploitation.

  • Importées par les étrangers non résidents et bénéficiant de l’exonération des droit et taxes à l’importation en vertu de la législation en vigueur .

  • Utilisées dans le tourisme saharien et dans le tourisme de chasse dans les régions montagneuses et par les agences de voyage et acquises dans le cadre de l’article 50 du code d’incitation aux investissements

(***)Sont exonérés des taxes d’immatriculation de véhicules exigibles conformément à la législation en vigueur, les véhicules possédés par les missions diplomatiques et leur personnel, et ce, sous réserve de réciprocité ainsi que les les véhicules possédés par les organisations et institutions internationales et régionales exerçant en Tunisie dans le cadre des conventions internationales, des conventions de coopération internationale et accords de siège et leur personnel.


  Moins ou égal à 7 CV Plus de 7 CV
Véhicules utilitaires
(PTAC plus de 3,5 tonnes)
305 DT 305 DT + 10 DT par cheval supplémentaire
Véhicules de transport collectif de personne 305 DT 305 DT + 10 DT par cheval supplémentaire
Véhicules tracteurs routiers 305 DT 305 DT + 10 DT par cheval supplémentaire

 

Tracteur agricole ,appareils agricoles ,remorques semi remorques a usage agricole 20 DT
Tracteur agricole ,appareils agricoles ,remorques semi remorques a usage non agricole 240 DT
Engins spéciaux et de travaux publics. 90 DT

 

Cylindrée vélomoteurs, motocycles
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 30 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 85 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 88 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 91 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 94 DT
+ de 500 cm3 (+ de 5 CV) 94 DT + 3 DT pour chaque CV supplémentaire

 

Cylindrée tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 30 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 45 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 4 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 51 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 54 DT
+ de 500 cm3 (+ de 5 CV) 54 DT + 3 DT pour chaque CV supplémentaire