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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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La visite technique occasionnelle

Agence Technique des Transports Terrestres

Les agents de la Police et de la Garde Nationale ainsi que les agents du Ministère du Transport et du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire habilités à cet effet et assermentés peuvent, dans la limite de leurs compétences, ordonner des visites techniques occasionnelles s'ils interceptent sur la voie publique, un véhicule émettant des fumées ou des gaz opaques nuisibles à l'environnement ou incommodants ou émettant des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains ou s'ils constatent qu'un véhicule présente un défaut apparent non réparable séance tenante et sur place et qui touche :

  • Les feux de position et de croisement ;

  • Les roues et les bandages pneumatiques ;

  • Les rétroviseurs obligatoires ;

  • Le pare-brise ;

  • Les marques distinctives ;

  • Des transformations notables non autorisées.

Si l’état du véhicule nécessite une visite technique occasionnelle, le certificat de visite technique est retiré et un reçu provisoire est délivré au propriétaire. Ce reçu permet la circulation sans certificat de visite technique pendant quinze jours pour la réparation du ou des défauts constatés. Dans ce cas, le certificat de visite technique est transmis au centre de visite technique choisi par l’intéressé. Le propriétaire du véhicule peut, durant un délai de quinze jours, présenter son véhicule à la visite technique deux fois au maximum, en vue de contrôler le ou les seuls défauts indiqués dans le rapport.

Le certificat de visite technique est restitué à son propriétaire au cas où le véhicule est accepté. Si le ou les défauts n’ont pas été réparés dans l’intervalle des quinze jours, le véhicule est présenté à la visite technique périodique pour être soumis à toutes les opérations de contrôle.

Retrait du certificat d’immatriculation :

Le certificat d’immatriculation est retiré :

  • Quand il s’agit de véhicules nécessitant une visite technique occasionnelle au cours de la période d'exemption de la visite périodique ;

  • Dans les cas de non-conformité du certificat d'immatriculation avec le véhicule, suite à des transformations notables non autorisées.

Transformation notable

Est considérée comme transformation notable d'un véhicule déjà réceptionné ou immatriculé, toute transformation touchant le châssis ou engendrant la modification d'une ou de plusieurs caractéristiques portées sur la notice descriptive ou sur le certificat d’immatriculation.

Ces modifications sont notamment :

 

  • La modification des poids ;

  • La modification ou le remplacement du châssis ;

  • L'adjonction d'une nouvelle énergie ;

  • Le remplacement du moteur ;

  • La diminution ou l'augmentation du nombre de places ;

  • Le changement de la carrosserie.

La campagne de visite technique des tracteurs et remorques agricoles

Dans le but d’être proche de ses clients, l’Agence Technique des Transports Terrestres organise chaque année en collaboration avec l’union Tunisienne de l’Agriculture et de la pêche des campagnes de visite technique des tracteurs et remorques agricoles dans tous les gouvernorats par implémentations de site de contrôle technique répartis dans plusieurs délégations selon un calendrier qui sera fixé en commun accord, et ce pour effectuer des visites techniques des tracteurs et remorques agricoles qui sera précédée par une campagne publicitaire destinés aux agriculteurs.

Pour découvrir le contenu du programme de la campagne, les agriculteurs sont invités à contacter le plus proche centre de visite technique ou agence de l’union Tunisienne de l’Agriculture et de la pêche.