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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Brevet militaire

Agence Technique des Transports Terrestres

Conditions

  • - Remplir la condition d'âge prévue pour l’obtention d’un permis de conduire
  • - Ne pas être titulaire d'un permis de conduire civil de la même catégorie
  • - En cas d'extension de catégorie, le permis de conduire civil doit être en cours de validité et ne doit pas faire l’objet d’une mesure de retrait

Délai

Déposer la demande dans un délai ne dépassant pas 6 mois à compter de la validation du brevet par les autorités militaires

Formalités

  • - Remplir l’imprimé « demande d’obtention d’un permis de conduire » délivré par l’ATTT
  • - Une autorisation de transformation délivrée par les autorités militaires depuis 6 mois au maximum et portant la mention « militaire en activité » ou « agent des forces de la sécurité intérieure en activité »
  • - 2 photos d’identité récentes
  • - Un certificat médical conforme au modèle en vigueur et délivré depuis 3 mois au maximum
  • - Le permis de conduire civil en cas d’extension d’une nouvelle catégorie
  • - Une quittance de paiement des droits

Frais

  • - 20DT