/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois) Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation ou/et changement de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

Avis conslt B05_2019 CVT Sfax VRD

Avis conslt B05_2019 CVT Sfax VRD choix d'un architecte et d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études en structure et CRD Etude techniques et suivi des travaux du projet de réparation du centre de visite technique de SFAX

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 2/2019 (International)

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres international pour la conclusion d’un marché cadre relatif à la fourniture de cartes plastiques pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation tunisiens pour une période d’une année renouvelable deux (02) fois. Le marché est composé de deux (2) articles comme suit :

Avis d’appel d’offres national n° 3/PS/2019 Acquisition des Fourniture de bureau.

 L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres national pour l’acquisition des fournitures de bureau pour le siège social et ses directions régionales comme suit :

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

Tous les appels d’offres

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Immatriculation temporaire

Agence Technique des Transports Terrestres

Immatriculation temporaire

Carte de circulation provisoire Série « I T »

Conditions

  • Véhicules fabriqués ou montés en Tunisie et destinés à l’exportation

  • Véhicules importés neufs (non immatriculés à l’étranger)

  • Véhicules immatriculés dans l’une des séries spéciales attribuées par le Ministère des Affaires Etrangères et destinés à la vente pour être immatriculés dans l’une des séries normales

Les pièces demandées

  • Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Une copie du ou des document(s) attestant la propriété légale du véhicule

  • Un certificat d’identification ou un document indiquant les caractéristiques techniques du véhicule

  • Une attestation pour l’immatriculation dans la série temporaire ت م délivrée par les services de la douane

  • Un bordereau de transmission du dossier d’immatriculation par le ministère des Affaires étrangères pour les véhicules destinés à la vente et immatriculés dans l’une des séries spéciales attribuées par ce ministère

La carte de circulation provisoire IT est valable 2 mois.

Frais

Les frais correspondent à une première immatriculation

Carte de circulation provisoire Série WW

Conditions

  • Constructeur ou concessionnaire de véhicules, carrossier, importateur, transporteur, exposant

  • Véhicule destiné à l’exposition, l’essai ou au transfert entre l’usine de fabrication ou de montage, le lieu de l’importation, le garage du concessionnaire, les ateliers spécialisés dans le carrossage des véhicules, le lieu du contrôle administratif et la résidence de l’acheteur

Les pièces demandées

  • Demande présentée par l’intéressé

  • Une copie du ou des document(s) indiquant l’activité du demandeur

  • L’ancienne carte de circulation en cas de renouvellement

  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

140 DT. La validité est d’un an.

40DT pour une duplicata de la carte provisoire.

Remarques

  • Les cartes de circulation provisoires « WW » ne sont pas délivrées aux representants commerciales des concessionnaires.

  • Ces cartes ne doivent pas êtres utilisées pour l’essai des véhicules réparés.

  • Le véhicule ne peut transporter que les personnes et le matériel désignés par le titulaire de la carte de circulation , les noms et les qualités des personnes transportées ainsi que la liste du matériel doivent être portés sur un document signé par le titulaire de la carte de circulation et placé à bord.

Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000n relatif à la réception et l’homologation des véhicules

Article 11 :

Est considérée comme transformation notable d’un véhicule déjà réceptionné ou immatriculé toute transformation touchant le châssis ou engendrant la modification d’une ou de plusieurs caractéristiques sur la notice descriptive ou sur le certificat d’immatriculation. Ces modifications sont notamment :

  • La modification des poids

  • La modification ou le remplacement du châssis,

  • L’adjonction d’une nouvelle énergie,

  • Le remplacement du moteur,

  • La diminution ou l’augmentation du nombre de places,

  • La changement de la carrosserie.