/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de confection d'un abri et d'une loge gardien au centre de visite technique des véhicules de l'Ariana

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

Avis de consultation N°25M/2018

Avis de consultation N°25M/2018 « Réparation des deux onduleurs»

Avis de consultation N°33M/2018

Avis de consultation N°33M/2018 « Installation d’un système du surveillance de la température de la salle informatique Lafayette»

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois) Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation ou/et changement de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 2N

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 Choix d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études pour le projet de viabilisation et raccordement du nouveau centre de visite technique des véhicules de Siliana a la RN 4 (Lot VRD).

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Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Agence Technique des Transports Terrestres

Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Pièces exigés

  • Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies

  • Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Frais

30 DT


Levée d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Formalités

  • Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Une ordonnance du tribunal ou des services agrémentés ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription

Frais

30 DT

Observations

  • La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription et n’est soumis a aucune redevance.

  • Toute opposition effectuée après la vente du véhicule par le débiteur est considérée comme nulle