/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

Avis d’appel d’offres n° 11-2018

  L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER. L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER  

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2019

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance une consultation pour le choix d’un topographe agréé et/ou architecte pour l’établissement de plans coté et de recollement de l’ancien centre de visite technique des véhicules de Mahdia. 

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 2/2019 (International)

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres international pour la conclusion d’un marché cadre relatif à la fourniture de cartes plastiques pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation tunisiens pour une période d’une année renouvelable deux (02) fois. Le marché est composé de deux (2) articles comme suit :

Tous les appels d’offres

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Opposition sur la mutation d’un véhicule

Agence Technique des Transports Terrestres

Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Pièces exigés

  • Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies

  • Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Frais

24 DT

Observations

  • La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription

  • Toute opposition effectuée après la vente du véhicule par le débiteur est considérée comme nulle

Levée d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Formalités

  • Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT

  • Une ordonnance du tribunal ou des services agrémentés ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription

Frais

Gratuit