Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

Avis d’appel d’offres n° 19-2016

Avis d’appel d’offres n° 19-2016   Acquisition, installation et mise en service des systèmes de gestion de files d’attente.                   L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour l’acquisition, l’installation et la mise en service des systèmes de gestion de files d’attente dans ses  directions régionales sises à tunis(Lafayette), Ben Arous, Zaghouan, Béja, Jendouba, Siliana, Le Kef, Gabès, Sidi Bouzid, Gafsa, Kasserine, Kebilli, Tozeur, Medenine, Tataouine et Djerba.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°12-2016

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’entretien et de réparation de la gare routière de Kairouan.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°12-2016

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour la deuxième fois, pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’entretien et de réparation de la gare routière de Kairouan.

D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 16/2016

Souscription de  Contrats d’Assurances : flotte automobile- Assurance groupe et deces.1er Janvier 2017 au 31 decembre 2021 

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°11-2016

Choix d’une entreprise pour les travaux de construction du centre de visite technique des véhicules de Mahdia-lot électricité et sécurité incendie.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 9-2016

Choix d’une entreprise pour la construction d’un nouveau centre de visite technique et d’un centre intégré d’examen de permis de conduire à Siliana.

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Agence Technique des Transports Terrestres

Carte d’exploitation afférente à un véhicule destiné à l’enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules pour une personne physique.

Premier établissement ou remplacement de véhicule

Conditions

  • - Retirer une copie du cahier des charges relatif à l’exploitation d’établissements d’enseignement de la conduite des véhicules ou relatif à l’exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules
  • - Présenter l’original du certificat d’aptitude professionnelle accompagné le cas échéant d’une ou des copies des licences d’enseignement de la conduite
  • - Avoir obtenu une carte d’identification fiscale après accomplissement des procédures nécessaires auprès de l’interlocuteur unique
  • - Disposer en toute propriété ou en leasing d’un véhicule immatriculé en Tunisie et répondant aux conditions réglementaires demandées.

Formalités

  • - Demande formulée sur un imprimé délivré par l’ATTT portant la signature légalisée du demandeur
  • - Une copie de la déclaration de démarrage de l’exploitation
  • - Une copie de la carte d’identification fiscale
  • - Une attestation d’assurance
  • - Un procès-verbal de réception délivré par l'ATTT attestant que le véhicule répond aux conditions demandées
  • - L’ancienne carte d’exploitation pour la demande de remplacement du véhicule à moteur
  • - Un timbre de formalité administrative (10 DT)
  • - Un reçu de paiement des droits exigés

Frais

6 DT

Duplicata

Formalités

  • - Demande de duplicata sur un imprimé délivré par l’administration et portant la signature légalisée du demandeur
  • - Attestation de perte délivrée par les autorités compétentes (police ou Garde nationale)
  • - Timbre de formalité administrative (5 DT)
  • - Quittance des droits

Frais

6 DT

Renouvellement

  • - Demande de renouvellement sur un imprimé délivré par l’ATTT et portant la signature légalisée du demandeur
  • - L’ancienne carte d’exploitation
  • - Timbre de formalité administrative (5 DT)
  • - Quittance des droits

Frais

6 DT