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Appels d'offres

CONSULTATION Internationale N°34/M/2018

CONSULTATION Internationale N°34/M/2018 La présente consultation internationale a pour objet la fourniture de consommables pour les imprimantes d’édition des permis de conduire comme détaillé dans le cahier des prescriptions techniques :  1000Rubans couleurs YMCKOK (référence: DIC10571,IDP 650637,si autre référence à préciser) fonctionnelles sur le parc des imprimantes de l’ATTT(EDIsecuretype DCP 350 ou IDP type Smart 50 L)et ce pour l’édition des permis de conduire.

consultation N°34

AVIS DE CONSULTATION N° 34M/2018 Fourniture Des consommables pour l’édition des Permis de Conduire

Avis de consultation N°33M/2018

Avis de consultation N°33M/2018 « Installation d’un système du surveillance de la température de la salle informatique Lafayette»

Avis de consultation N°32M/2018

Avis de consultation N°32M/2018 « Réparation de la climatisation centrale »

Avis de consultation N°25M/2018

Avis de consultation N°25M/2018 « Réparation des deux onduleurs»

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 6 /2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 6 /2018 Choix d’un groupement de concepteurs pour l'élaboration des études architecturale et techniques et le suivi de l'exécution des travaux du projet de construction du centre de visite technique des véhicules de Mahrès.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 7 /2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 7 /2018 choix d'un groupement de concepteurs pour l'élaboration des études architecturale et techniques et le suivi de l'exécution des travaux du projet de construction du centre de visite technique des véhicules de Monastir.

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 2N

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 Choix d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études pour le projet de viabilisation et raccordement du nouveau centre de visite technique des véhicules de Siliana a la RN 4 (Lot VRD).

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Agence Technique des Transports Terrestres

Carte d’exploitation afférente à un véhicule destiné à l’enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules pour une personne physique.

Premier établissement ou remplacement de véhicule

Conditions

  • - Retirer une copie du cahier des charges relatif à l’exploitation d’établissements d’enseignement de la conduite des véhicules ou relatif à l’exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules
  • - Présenter l’original du certificat d’aptitude professionnelle accompagné le cas échéant d’une ou des copies des licences d’enseignement de la conduite
  • - Avoir obtenu une carte d’identification fiscale après accomplissement des procédures nécessaires auprès de l’interlocuteur unique
  • - Disposer en toute propriété ou en leasing d’un véhicule immatriculé en Tunisie et répondant aux conditions réglementaires demandées.

Formalités

  • - Demande formulée sur un imprimé délivré par l’ATTT portant la signature légalisée du demandeur
  • - Une copie de la déclaration de démarrage de l’exploitation
  • - Une copie de la carte d’identification fiscale
  • - Une attestation d’assurance
  • - Un procès-verbal de réception délivré par l'ATTT attestant que le véhicule répond aux conditions demandées
  • - L’ancienne carte d’exploitation pour la demande de remplacement du véhicule à moteur
  • - Un timbre de formalité administrative (10 DT)
  • - Un reçu de paiement des droits exigés

Frais

6 DT

Duplicata

Formalités

  • - Demande de duplicata sur un imprimé délivré par l’administration et portant la signature légalisée du demandeur
  • - Attestation de perte délivrée par les autorités compétentes (police ou Garde nationale)
  • - Timbre de formalité administrative (5 DT)
  • - Quittance des droits

Frais

6 DT

Renouvellement

  • - Demande de renouvellement sur un imprimé délivré par l’ATTT et portant la signature légalisée du demandeur
  • - L’ancienne carte d’exploitation
  • - Timbre de formalité administrative (5 DT)
  • - Quittance des droits

Frais

6 DT