/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de confection d'un abri et d'une loge gardien au centre de visite technique des véhicules de l'Ariana

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

Avis de consultation N°25M/2018

Avis de consultation N°25M/2018 « Réparation des deux onduleurs»

Avis de consultation N°33M/2018

Avis de consultation N°33M/2018 « Installation d’un système du surveillance de la température de la salle informatique Lafayette»

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois) Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation ou/et changement de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 2N

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 Choix d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études pour le projet de viabilisation et raccordement du nouveau centre de visite technique des véhicules de Siliana a la RN 4 (Lot VRD).

Tous les appels d’offres

Sondage

Comment trouvez vous la nouvelle version du site ?

Moyenne
Bonne
Excellente

Auto-école

Agence Technique des Transports Terrestres

Carte d’exploitation afférente à un véhicule destiné à l’enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules pour une personne physique.

Premier établissement ou remplacement de véhicule

Conditions

  • - Retirer une copie du cahier des charges relatif à l’exploitation d’établissements d’enseignement de la conduite des véhicules ou relatif à l’exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules
  • - Présenter l’original du certificat d’aptitude professionnelle accompagné le cas échéant d’une ou des copies des licences d’enseignement de la conduite
  • - Avoir obtenu une carte d’identification fiscale après accomplissement des procédures nécessaires auprès de l’interlocuteur unique
  • - Disposer en toute propriété ou en leasing d’un véhicule immatriculé en Tunisie et répondant aux conditions réglementaires demandées.

Formalités

  • - Demande formulée sur un imprimé délivré par l’ATTT portant la signature légalisée du demandeur
  • - Une copie de la déclaration de démarrage de l’exploitation
  • - Une copie de la carte d’identification fiscale
  • - Une attestation d’assurance
  • - Un procès-verbal de réception délivré par l'ATTT attestant que le véhicule répond aux conditions demandées
  • - L’ancienne carte d’exploitation pour la demande de remplacement du véhicule à moteur
  • - Un timbre de formalité administrative (10 DT)
  • - Un reçu de paiement des droits exigés

Frais

6 DT

Duplicata

Formalités

  • - Demande de duplicata sur un imprimé délivré par l’administration et portant la signature légalisée du demandeur
  • - Attestation de perte délivrée par les autorités compétentes (police ou Garde nationale)
  • - Timbre de formalité administrative (5 DT)
  • - Quittance des droits

Frais

6 DT

Renouvellement

  • - Demande de renouvellement sur un imprimé délivré par l’ATTT et portant la signature légalisée du demandeur
  • - L’ancienne carte d’exploitation
  • - Timbre de formalité administrative (5 DT)
  • - Quittance des droits

Frais

6 DT