/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

AVIS DE CONSULTATION N° B12/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B12/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de mise en place des abris au parc de manoeuvre des examens pratiques de permis de conduire de Jendouba

AVIS DE CONSULTATION N° B11/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B11/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de mise en place des abris au parc de manoeuvre des examens pratiques de permis de conduire de Manouba

AVIS DE CONSULTATION N° B 10/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 10/2018 Choix d’un topographe et/ou architecte pour l’établissement de plans coté et de recollement pour les terrains et bâtiments de l’A.T.T.T sis à Tataouine

AVIS DE CONSULTATION N° B 09/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 09/2018 Choix d’un topographe pour l’établissement de plans coté et de recollement pour les terrains de l’A.T.T.T sis à Mahrès (Lot 1), Monastir (Lot 2) et Kairouan (Lot 3)

AVIS DE CONSULTATION N° B 08/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 08/2018 Choix d’un fournisseur pour l’exécution des travaux géotechniques pour des terrains sis à Mahrès (Lot 1) et Monastir (Lot 2)

AVIS DE CONSULTATION N° B 07/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 07/2018 Choix d’une entreprise pour la fourniture et la pose de six(06) portes sectionnelles au niveau du hall technique du nouveau centre de visite technique de Siliana

AVIS DE CONSULTATION N° B 06/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 06/2018 Choix d’un tableautier pour la confection de trois (03) armoires électriques

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018 Choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement du local du centre de visite technique des véhicules sis à Menzel Bourguiba.

إعـلان طلب عروض تبعا للإجراءات المبسطة عدد PS/20184/

إعـلان طلب عروض تبعا للإجراءات المبسطة عدد PS/4/2018 اقتنــاء لبــاس شغــل لأعـوان الوكالــة الفنيـة للنقــل البــري

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 2/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 2/2018 Choix d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pour l'élaboration des études de faisabilité, de définition, d'élaboration du programme fonctionnel et suivi de la conception du projet de construction d'une gare multimodale à Monastir.

AVIS DE CONSULTATION N° 18M/2018

AVIS DE CONSULTATION N° 18M/2018 POUR L’ACQUISITION ET LA MISE A JOUR D’UNE SOLUTION ANTIVIRALE

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Agence Technique des Transports Terrestres

Carte d’exploitation afférente à un véhicule destiné à l’enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules pour une personne physique.

Premier établissement ou remplacement de véhicule

Conditions

  • - Retirer une copie du cahier des charges relatif à l’exploitation d’établissements d’enseignement de la conduite des véhicules ou relatif à l’exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules
  • - Présenter l’original du certificat d’aptitude professionnelle accompagné le cas échéant d’une ou des copies des licences d’enseignement de la conduite
  • - Avoir obtenu une carte d’identification fiscale après accomplissement des procédures nécessaires auprès de l’interlocuteur unique
  • - Disposer en toute propriété ou en leasing d’un véhicule immatriculé en Tunisie et répondant aux conditions réglementaires demandées.

Formalités

  • - Demande formulée sur un imprimé délivré par l’ATTT portant la signature légalisée du demandeur
  • - Une copie de la déclaration de démarrage de l’exploitation
  • - Une copie de la carte d’identification fiscale
  • - Une attestation d’assurance
  • - Un procès-verbal de réception délivré par l'ATTT attestant que le véhicule répond aux conditions demandées
  • - L’ancienne carte d’exploitation pour la demande de remplacement du véhicule à moteur
  • - Un timbre de formalité administrative (10 DT)
  • - Un reçu de paiement des droits exigés

Frais

6 DT

Duplicata

Formalités

  • - Demande de duplicata sur un imprimé délivré par l’administration et portant la signature légalisée du demandeur
  • - Attestation de perte délivrée par les autorités compétentes (police ou Garde nationale)
  • - Timbre de formalité administrative (5 DT)
  • - Quittance des droits

Frais

6 DT

Renouvellement

  • - Demande de renouvellement sur un imprimé délivré par l’ATTT et portant la signature légalisée du demandeur
  • - L’ancienne carte d’exploitation
  • - Timbre de formalité administrative (5 DT)
  • - Quittance des droits

Frais

6 DT