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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Auto-école

Agence Technique des Transports Terrestres

Carte d’exploitation afférente à un véhicule destiné à l’enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules pour une personne physique.

Premier établissement ou remplacement de véhicule

Conditions

  • - Retirer une copie du cahier des charges relatif à l’exploitation d’établissements d’enseignement de la conduite des véhicules ou relatif à l’exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules
  • - Présenter l’original du certificat d’aptitude professionnelle accompagné le cas échéant d’une ou des copies des licences d’enseignement de la conduite
  • - Avoir obtenu une carte d’identification fiscale après accomplissement des procédures nécessaires auprès de l’interlocuteur unique
  • - Disposer en toute propriété ou en leasing d’un véhicule immatriculé en Tunisie et répondant aux conditions réglementaires demandées.

Formalités

  • - Demande formulée sur un imprimé délivré par l’ATTT portant la signature légalisée du demandeur
  • - Une copie de la déclaration de démarrage de l’exploitation
  • - Une copie de la carte d’identification fiscale
  • - Une attestation d’assurance
  • - Un procès-verbal de réception délivré par l'ATTT attestant que le véhicule répond aux conditions demandées
  • - L’ancienne carte d’exploitation pour la demande de remplacement du véhicule à moteur
  • - Un timbre de formalité administrative (10 DT)
  • - Un reçu de paiement des droits exigés

Frais

6 DT

Duplicata

Formalités

  • - Demande de duplicata sur un imprimé délivré par l’administration et portant la signature légalisée du demandeur
  • - Attestation de perte délivrée par les autorités compétentes (police ou Garde nationale)
  • - Timbre de formalité administrative (5 DT)
  • - Quittance des droits

Frais

6 DT

Renouvellement

  • - Demande de renouvellement sur un imprimé délivré par l’ATTT et portant la signature légalisée du demandeur
  • - L’ancienne carte d’exploitation
  • - Timbre de formalité administrative (5 DT)
  • - Quittance des droits

Frais

6 DT