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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Poinçonnage

Agence Technique des Transports Terrestres

Le poinçonnage est une opération effectuée par  l’Administration dans le but de régulariser la situation administrative d’un véhicule après confirmation de son originalité.


poinçonnage


Véhicules nécessitant le poinçonnage de châssis

  1. Véhicule dont  le numéro a froid a été retapé à l’étranger, a condition  de le prouver en le mentionnant le sur le certificat d’immatriculation étranger ou validé par une autorité dans le pays d’où le véhicule a été importé.
  2. Véhicule dont  le numéro a froid est encore lisible entièrement ou partiellement permettant d’identifier le véhicule(les quatre derniers caractères), et dont l’emplacement commence a se détériorer par la rouille.
  3. Véhicule immatriculé en Tunisie  et comportant une plaque poinçonnée mais ne comporte pas de numéro gravé à froid.

poin

Dans le premier cas on procède au poinçonnage du numéro gravé a froid . Dans les deuxième et troisième cas, il sera demande  au propriétaire de véhicule de retaper ce numéro sur le châssis ou un élément essentiel et indémontable du véhicule.

 

Remarque :

Dans le cas du réparation de l’emplacement du numéro, on procède au retapage du numéro et a son poinçonnage avant  d’effectuer la réparation.

 

Véhicules nécessitant confection et le poinçonnage d’une plaque à la place de la plaque du constructeur

Véhicule comporte un numéro gravé à froid avec :

  • Non existence de la plaque du constructeur, ou
  • Comporte une plaque du constructeur non poinçonnée et ne le concerne pas.

 L’opération de poinçonnage est effectué  par les services spécialisés de l’ATTT  et sera mentionnée sur le certificat d’immatriculation.

Erreurs communes concernant le poinçonnage

On croit que tout véhicule poinçonné est accidenté , alors que le poinçonnage est ordonné pour confirmer l’originalité du véhicule et  de ses identifiants.