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Appels d'offres

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de confection d'un abri et d'une loge gardien au centre de visite technique des véhicules de l'Ariana

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

Avis de consultation N°25M/2018

Avis de consultation N°25M/2018 « Réparation des deux onduleurs»

Avis de consultation N°33M/2018

Avis de consultation N°33M/2018 « Installation d’un système du surveillance de la température de la salle informatique Lafayette»

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois) Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation ou/et changement de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 2N

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 Choix d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études pour le projet de viabilisation et raccordement du nouveau centre de visite technique des véhicules de Siliana a la RN 4 (Lot VRD).

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Identifiants d’un véhicule

Agence Technique des Transports Terrestres

Type et numéro d'ordre dans la série du type frappé à froid:

Le type et le numéro d'ordre dans la série du type doivent être constitué de 17 caractères. Il doit être frappé à froid sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable  du véhicule  et ce,  dans un endroit facilement  accessible et lisible.

Plaque du constructeur

C’est une plaque qui peut être métallique ou adhésive fixée sur le véhicule d'une manière apparente et comportant les indications suivantes:

  • - Le nom du constructeur, sa marque ou un symbole qui l'identifie;
  • - Le type du véhicule et son numéro d’ordre dans la série du type;
  • - Les caractéristiques des poids.

 

Cas de retrait du certificat d'immatriculation suite à un contrôle technique ou identification

Cas de retrait provisoire du certificat d'immatriculation


Selon l'article 44 de l'Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules, le certificat d'immatriculation est retiré à titre temporaire, dans les cas suivants :

  • - Transformation notable d'un véhicule sans autorisation;
  • - Utilisation d'un véhicule muni d'une fausse plaque d'immatriculation;
  • - Etablissement par les services de la Police et de la Garde Nationale d'un procès-verbal constatnt la destruction d'un véhicule suite à un accident;
  • - Absence de la plaque du constructeur.

  • Observations

    Le certificat d'immatriculation est restitué à son titulaire dès qu'il se conforme aux prescriptions du code de la route et ses textes d'application et ce dans les cas 1, 2 et 4

    Dans le troisième cas, le certificat d'immatriculation n'est restitué à son titulaire, que s'il a été prouvé que le véhicule peut être remis en circulation.

    Cas de retrait définitif du certificat d'immatriculation


    Selon l'article 44 de l'Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules, le certificat d'immatriculation est retiré à titre définitif, dans les cas suivants :

  • - Retrait définitif du véhicule de la circulation;
  • - Mise en circulation d'un véhicule dont les inscriptions relatives au type et au numéro d'ordre dans la série du type gravé à froid sur le châssis ou sur un élément indémontable du véhicule ont été effacées ou ont été entièrement entourées par la soudure;
  • - Mise en circulation d'un véhicule non identifiable par défaut de plaque du constructeur et des inscriptions relatives au type et au numéro d'ordre dans la série du type gravé à froid sur le châssis ou sur un élément indémontable du véhicule;
  • - Mise en circulation d'un véhicule dont le numéro d'ordre dans la série dy type gravé à froid a été falsifié de sorte qu'il ne soit plus possible d'identifier le véhicule.