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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres n° 3-2017

Avis d’appel d’offres n° 3-2017 Acquisition de 300 Tablettes. L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour l’acquisition de 300 tablettes comme suit :

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 4-PS-2017

Choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement du bloc administratif du centre de visite technique des véhicules de Nabeul. L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres,  pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement du bloc administratif du centre de visite technique des véhicules de Nabeul.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°11-2016

Choix d’une entreprise pour les travaux de construction du centre de visite technique des véhicules de Mahdia-lot électricité et sécurité incendie.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°12-2016

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’entretien et de réparation de la gare routière de Kairouan.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°12-2016

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour la deuxième fois, pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’entretien et de réparation de la gare routière de Kairouan.

D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 16/2016

Souscription de  Contrats d’Assurances : flotte automobile- Assurance groupe et deces.1er Janvier 2017 au 31 decembre 2021 

Avis d’appel d’offres n° 19-2016

Avis d’appel d’offres n° 19-2016   Acquisition, installation et mise en service des systèmes de gestion de files d’attente.                   L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour l’acquisition, l’installation et la mise en service des systèmes de gestion de files d’attente dans ses  directions régionales sises à tunis(Lafayette), Ben Arous, Zaghouan, Béja, Jendouba, Siliana, Le Kef, Gabès, Sidi Bouzid, Gafsa, Kasserine, Kebilli, Tozeur, Medenine, Tataouine et Djerba.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 9-2016

Choix d’une entreprise pour la construction d’un nouveau centre de visite technique et d’un centre intégré d’examen de permis de conduire à Siliana.

Tous les appels d’offres

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Identifiants d’un véhicule

Agence Technique des Transports Terrestres

Type et numéro d'ordre dans la série du type frappé à froid:

Le type et le numéro d'ordre dans la série du type doivent être constitué de 17 caractères. Il doit être frappé à froid sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable  du véhicule  et ce,  dans un endroit facilement  accessible et lisible.

Plaque du constructeur

C’est une plaque qui peut être métallique ou adhésive fixée sur le véhicule d'une manière apparente et comportant les indications suivantes:

  • - Le nom du constructeur, sa marque ou un symbole qui l'identifie;
  • - Le type du véhicule et son numéro d’ordre dans la série du type;
  • - Les caractéristiques des poids.

 

Cas de retrait du certificat d'immatriculation suite à un contrôle technique ou identification

Cas de retrait provisoire du certificat d'immatriculation


Selon l'article 44 de l'Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules, le certificat d'immatriculation est retiré à titre temporaire, dans les cas suivants :

  • - Transformation notable d'un véhicule sans autorisation;
  • - Utilisation d'un véhicule muni d'une fausse plaque d'immatriculation;
  • - Etablissement par les services de la Police et de la Garde Nationale d'un procès-verbal constatnt la destruction d'un véhicule suite à un accident;
  • - Absence de la plaque du constructeur.

  • Observations

    Le certificat d'immatriculation est restitué à son titulaire dès qu'il se conforme aux prescriptions du code de la route et ses textes d'application et ce dans les cas 1, 2 et 4

    Dans le troisième cas, le certificat d'immatriculation n'est restitué à son titulaire, que s'il a été prouvé que le véhicule peut être remis en circulation.

    Cas de retrait définitif du certificat d'immatriculation


    Selon l'article 44 de l'Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules, le certificat d'immatriculation est retiré à titre définitif, dans les cas suivants :

  • - Retrait définitif du véhicule de la circulation;
  • - Mise en circulation d'un véhicule dont les inscriptions relatives au type et au numéro d'ordre dans la série du type gravé à froid sur le châssis ou sur un élément indémontable du véhicule ont été effacées ou ont été entièrement entourées par la soudure;
  • - Mise en circulation d'un véhicule non identifiable par défaut de plaque du constructeur et des inscriptions relatives au type et au numéro d'ordre dans la série du type gravé à froid sur le châssis ou sur un élément indémontable du véhicule;
  • - Mise en circulation d'un véhicule dont le numéro d'ordre dans la série dy type gravé à froid a été falsifié de sorte qu'il ne soit plus possible d'identifier le véhicule.