/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

AVIS DE CONSULTATION N° B12/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B12/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de mise en place des abris au parc de manoeuvre des examens pratiques de permis de conduire de Jendouba

AVIS DE CONSULTATION N° B11/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B11/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de mise en place des abris au parc de manoeuvre des examens pratiques de permis de conduire de Manouba

AVIS DE CONSULTATION N° B 10/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 10/2018 Choix d’un topographe et/ou architecte pour l’établissement de plans coté et de recollement pour les terrains et bâtiments de l’A.T.T.T sis à Tataouine

AVIS DE CONSULTATION N° B 09/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 09/2018 Choix d’un topographe pour l’établissement de plans coté et de recollement pour les terrains de l’A.T.T.T sis à Mahrès (Lot 1), Monastir (Lot 2) et Kairouan (Lot 3)

AVIS DE CONSULTATION N° B 08/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 08/2018 Choix d’un fournisseur pour l’exécution des travaux géotechniques pour des terrains sis à Mahrès (Lot 1) et Monastir (Lot 2)

AVIS DE CONSULTATION N° B 07/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 07/2018 Choix d’une entreprise pour la fourniture et la pose de six(06) portes sectionnelles au niveau du hall technique du nouveau centre de visite technique de Siliana

AVIS DE CONSULTATION N° B 06/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 06/2018 Choix d’un tableautier pour la confection de trois (03) armoires électriques

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018 Choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement du local du centre de visite technique des véhicules sis à Menzel Bourguiba.

إعـلان طلب عروض تبعا للإجراءات المبسطة عدد PS/20184/

إعـلان طلب عروض تبعا للإجراءات المبسطة عدد PS/4/2018 اقتنــاء لبــاس شغــل لأعـوان الوكالــة الفنيـة للنقــل البــري

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 2/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 2/2018 Choix d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pour l'élaboration des études de faisabilité, de définition, d'élaboration du programme fonctionnel et suivi de la conception du projet de construction d'une gare multimodale à Monastir.

AVIS DE CONSULTATION N° 18M/2018

AVIS DE CONSULTATION N° 18M/2018 POUR L’ACQUISITION ET LA MISE A JOUR D’UNE SOLUTION ANTIVIRALE

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Identifiants d’un véhicule

Agence Technique des Transports Terrestres

Type et numéro d'ordre dans la série du type frappé à froid:

Le type et le numéro d'ordre dans la série du type doivent être constitué de 17 caractères. Il doit être frappé à froid sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable  du véhicule  et ce,  dans un endroit facilement  accessible et lisible.

Plaque du constructeur

C’est une plaque qui peut être métallique ou adhésive fixée sur le véhicule d'une manière apparente et comportant les indications suivantes:

  • - Le nom du constructeur, sa marque ou un symbole qui l'identifie;
  • - Le type du véhicule et son numéro d’ordre dans la série du type;
  • - Les caractéristiques des poids.

 

Cas de retrait du certificat d'immatriculation suite à un contrôle technique ou identification

Cas de retrait provisoire du certificat d'immatriculation


Selon l'article 44 de l'Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules, le certificat d'immatriculation est retiré à titre temporaire, dans les cas suivants :

  • - Transformation notable d'un véhicule sans autorisation;
  • - Utilisation d'un véhicule muni d'une fausse plaque d'immatriculation;
  • - Etablissement par les services de la Police et de la Garde Nationale d'un procès-verbal constatnt la destruction d'un véhicule suite à un accident;
  • - Absence de la plaque du constructeur.

  • Observations

    Le certificat d'immatriculation est restitué à son titulaire dès qu'il se conforme aux prescriptions du code de la route et ses textes d'application et ce dans les cas 1, 2 et 4

    Dans le troisième cas, le certificat d'immatriculation n'est restitué à son titulaire, que s'il a été prouvé que le véhicule peut être remis en circulation.

    Cas de retrait définitif du certificat d'immatriculation


    Selon l'article 44 de l'Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules, le certificat d'immatriculation est retiré à titre définitif, dans les cas suivants :

  • - Retrait définitif du véhicule de la circulation;
  • - Mise en circulation d'un véhicule dont les inscriptions relatives au type et au numéro d'ordre dans la série du type gravé à froid sur le châssis ou sur un élément indémontable du véhicule ont été effacées ou ont été entièrement entourées par la soudure;
  • - Mise en circulation d'un véhicule non identifiable par défaut de plaque du constructeur et des inscriptions relatives au type et au numéro d'ordre dans la série du type gravé à froid sur le châssis ou sur un élément indémontable du véhicule;
  • - Mise en circulation d'un véhicule dont le numéro d'ordre dans la série dy type gravé à froid a été falsifié de sorte qu'il ne soit plus possible d'identifier le véhicule.