/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

Tous les appels d’offres

Sondage

Comment trouvez vous la nouvelle version du site ?

Moyenne
Bonne
Excellente

Identifiants d’un véhicule

Agence Technique des Transports Terrestres

Type et numéro d'ordre dans la série du type frappé à froid:

Le type et le numéro d'ordre dans la série du type doivent être constitué de 17 caractères. Il doit être frappé à froid sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable  du véhicule  et ce,  dans un endroit facilement  accessible et lisible.

Plaque du constructeur

C’est une plaque qui peut être métallique ou adhésive fixée sur le véhicule d'une manière apparente et comportant les indications suivantes:

  • - Le nom du constructeur, sa marque ou un symbole qui l'identifie;
  • - Le type du véhicule et son numéro d’ordre dans la série du type;
  • - Les caractéristiques des poids.

 

Cas de retrait du certificat d'immatriculation suite à un contrôle technique ou identification

Cas de retrait provisoire du certificat d'immatriculation


Selon l'article 44 de l'Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules, le certificat d'immatriculation est retiré à titre temporaire, dans les cas suivants :

  • - Transformation notable d'un véhicule sans autorisation;
  • - Utilisation d'un véhicule muni d'une fausse plaque d'immatriculation;
  • - Etablissement par les services de la Police et de la Garde Nationale d'un procès-verbal constatnt la destruction d'un véhicule suite à un accident;
  • - Absence de la plaque du constructeur.

  • Observations

    Le certificat d'immatriculation est restitué à son titulaire dès qu'il se conforme aux prescriptions du code de la route et ses textes d'application et ce dans les cas 1, 2 et 4

    Dans le troisième cas, le certificat d'immatriculation n'est restitué à son titulaire, que s'il a été prouvé que le véhicule peut être remis en circulation.

    Cas de retrait définitif du certificat d'immatriculation


    Selon l'article 44 de l'Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules, le certificat d'immatriculation est retiré à titre définitif, dans les cas suivants :

  • - Retrait définitif du véhicule de la circulation;
  • - Mise en circulation d'un véhicule dont les inscriptions relatives au type et au numéro d'ordre dans la série du type gravé à froid sur le châssis ou sur un élément indémontable du véhicule ont été effacées ou ont été entièrement entourées par la soudure;
  • - Mise en circulation d'un véhicule non identifiable par défaut de plaque du constructeur et des inscriptions relatives au type et au numéro d'ordre dans la série du type gravé à froid sur le châssis ou sur un élément indémontable du véhicule;
  • - Mise en circulation d'un véhicule dont le numéro d'ordre dans la série dy type gravé à froid a été falsifié de sorte qu'il ne soit plus possible d'identifier le véhicule.