Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

Avis d’appel d’offres n° 19-2016

Avis d’appel d’offres n° 19-2016   Acquisition, installation et mise en service des systèmes de gestion de files d’attente.                   L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour l’acquisition, l’installation et la mise en service des systèmes de gestion de files d’attente dans ses  directions régionales sises à tunis(Lafayette), Ben Arous, Zaghouan, Béja, Jendouba, Siliana, Le Kef, Gabès, Sidi Bouzid, Gafsa, Kasserine, Kebilli, Tozeur, Medenine, Tataouine et Djerba.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°12-2016

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’entretien et de réparation de la gare routière de Kairouan.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°12-2016

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour la deuxième fois, pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’entretien et de réparation de la gare routière de Kairouan.

D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 16/2016

Souscription de  Contrats d’Assurances : flotte automobile- Assurance groupe et deces.1er Janvier 2017 au 31 decembre 2021 

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°11-2016

Choix d’une entreprise pour les travaux de construction du centre de visite technique des véhicules de Mahdia-lot électricité et sécurité incendie.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 9-2016

Choix d’une entreprise pour la construction d’un nouveau centre de visite technique et d’un centre intégré d’examen de permis de conduire à Siliana.

Tous les appels d’offres

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Certificat d’identification

Agence Technique des Transports Terrestres

Le certificat d’identification est un document administratif qui mentionne les caractéristiques techniques et les identifiants d’un véhicule. Il est délivré par les centres de visite technique ou les centres d'dentification des véhicules.

identification

Le but de l'identification

Cette opération consiste à vérifier l'authenticité des identifiants du véhicule et la conformité des caractéristiques techniques du véhicule avec celles mentionnées sur le certficat d'immatriculation.

Quand doit-on identifier un véhicule ?

  • - Réimmatriculation d'un véhicule déjà immatriculé à l'étranger.
  • - Mutation d'un véhicule
  • - Duplicata d'un certificat d'immatriculation
  • - Avant un accord de principe pour une transformation notable sur un véhicule
  • - A la demande des autorités administratives ou du propriétaire du véhicule.

Les véhicules concernés 

Tout véhicule soumis a l'immatriculation en Tunisie.

Validité du certificat d'identification 

Un mois à partir de la date de délivrance du certificat.

Les droits

  • - 6 dinars pour chaque véhicule
  • En cas d'identification en dehors des locaux de l'ATTT, il sera ajouté le moment de :
  • 35D par agent par jour si la distance est inférieure ou égale à 50km
  • 60D par agent par jour si la distance est supérieure à 50km.
  • Le propriétaire supporte également les frais de transport et le cas échéant les frais d'hébergement.

Documents et conditions de délivrance du certificat

  • L'original du certificat d'immatriculation, ou
  • L'original d'un document officiel délivré par les services spéciaux étrangers, ce document doit contenir les caractéristiques techniques du véhicule et de son propriétaire, ou
  • Le certificat international du véhicule
  • En cas de perte du certificat d'immatriculation tunisien, le propriétaire du véhicule doit présenter un certificat de perte et une 'consultation' d'une direction régionale de l'ATTT.
  • Tout document écrit dans une langue autre que l'arabe ou le français doit être accompagné d'une traduction officielle en langue arabe.
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