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Appels d'offres

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de confection d'un abri et d'une loge gardien au centre de visite technique des véhicules de l'Ariana

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 2N

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 Choix d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études pour le projet de viabilisation et raccordement du nouveau centre de visite technique des véhicules de Siliana a la RN 4 (Lot VRD).

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 8/PS/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 8/PS/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

Avis de consultation N°32M/2018

Avis de consultation N°32M/2018 « Réparation de la climatisation centrale »

Avis de consultation N°33M/2018

Avis de consultation N°33M/2018 « Installation d’un système du surveillance de la température de la salle informatique Lafayette»

Avis de consultation N°25M/2018

Avis de consultation N°25M/2018 « Réparation des deux onduleurs»

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Certificat d’identification

Agence Technique des Transports Terrestres

Le certificat d’identification est un document administratif qui mentionne les caractéristiques techniques et les identifiants d’un véhicule. Il est délivré par les centres de visite technique ou les centres d'dentification des véhicules.

identification

Le but de l'identification

Cette opération consiste à vérifier l'authenticité des identifiants du véhicule et la conformité des caractéristiques techniques du véhicule avec celles mentionnées sur le certficat d'immatriculation.

Quand doit-on identifier un véhicule ?

  • - Réimmatriculation d'un véhicule déjà immatriculé à l'étranger.
  • - Mutation d'un véhicule
  • - Duplicata d'un certificat d'immatriculation
  • - Avant un accord de principe pour une transformation notable sur un véhicule
  • - A la demande des autorités administratives ou du propriétaire du véhicule.

Les véhicules concernés 

Tout véhicule soumis a l'immatriculation en Tunisie.

Validité du certificat d'identification 

Un mois à partir de la date de délivrance du certificat.

Les droits

  • - 6 dinars pour chaque véhicule
  • En cas d'identification en dehors des locaux de l'ATTT, il sera ajouté le moment de :
  • 35D par agent par jour si la distance est inférieure ou égale à 50km
  • 60D par agent par jour si la distance est supérieure à 50km.
  • Le propriétaire supporte également les frais de transport et le cas échéant les frais d'hébergement.

Documents et conditions de délivrance du certificat

  • L'original du certificat d'immatriculation, ou
  • L'original d'un document officiel délivré par les services spéciaux étrangers, ce document doit contenir les caractéristiques techniques du véhicule et de son propriétaire, ou
  • Le certificat international du véhicule
  • En cas de perte du certificat d'immatriculation tunisien, le propriétaire du véhicule doit présenter un certificat de perte et une 'consultation' d'une direction régionale de l'ATTT.
  • Tout document écrit dans une langue autre que l'arabe ou le français doit être accompagné d'une traduction officielle en langue arabe.
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