/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

AVIS DE CONSULTATION N° B12/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B12/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de mise en place des abris au parc de manoeuvre des examens pratiques de permis de conduire de Jendouba

AVIS DE CONSULTATION N° B11/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B11/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de mise en place des abris au parc de manoeuvre des examens pratiques de permis de conduire de Manouba

AVIS DE CONSULTATION N° B 10/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 10/2018 Choix d’un topographe et/ou architecte pour l’établissement de plans coté et de recollement pour les terrains et bâtiments de l’A.T.T.T sis à Tataouine

AVIS DE CONSULTATION N° B 09/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 09/2018 Choix d’un topographe pour l’établissement de plans coté et de recollement pour les terrains de l’A.T.T.T sis à Mahrès (Lot 1), Monastir (Lot 2) et Kairouan (Lot 3)

AVIS DE CONSULTATION N° B 08/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 08/2018 Choix d’un fournisseur pour l’exécution des travaux géotechniques pour des terrains sis à Mahrès (Lot 1) et Monastir (Lot 2)

AVIS DE CONSULTATION N° B 07/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 07/2018 Choix d’une entreprise pour la fourniture et la pose de six(06) portes sectionnelles au niveau du hall technique du nouveau centre de visite technique de Siliana

AVIS DE CONSULTATION N° B 06/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 06/2018 Choix d’un tableautier pour la confection de trois (03) armoires électriques

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018 Choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement du local du centre de visite technique des véhicules sis à Menzel Bourguiba.

إعـلان طلب عروض تبعا للإجراءات المبسطة عدد PS/20184/

إعـلان طلب عروض تبعا للإجراءات المبسطة عدد PS/4/2018 اقتنــاء لبــاس شغــل لأعـوان الوكالــة الفنيـة للنقــل البــري

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 2/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 2/2018 Choix d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pour l'élaboration des études de faisabilité, de définition, d'élaboration du programme fonctionnel et suivi de la conception du projet de construction d'une gare multimodale à Monastir.

AVIS DE CONSULTATION N° 18M/2018

AVIS DE CONSULTATION N° 18M/2018 POUR L’ACQUISITION ET LA MISE A JOUR D’UNE SOLUTION ANTIVIRALE

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Certificat d’identification

Agence Technique des Transports Terrestres

Le certificat d’identification est un document administratif qui mentionne les caractéristiques techniques et les identifiants d’un véhicule. Il est délivré par les centres de visite technique ou les centres d'dentification des véhicules.

identification

Le but de l'identification

Cette opération consiste à vérifier l'authenticité des identifiants du véhicule et la conformité des caractéristiques techniques du véhicule avec celles mentionnées sur le certficat d'immatriculation.

Quand doit-on identifier un véhicule ?

  • - Réimmatriculation d'un véhicule déjà immatriculé à l'étranger.
  • - Mutation d'un véhicule
  • - Duplicata d'un certificat d'immatriculation
  • - Avant un accord de principe pour une transformation notable sur un véhicule
  • - A la demande des autorités administratives ou du propriétaire du véhicule.

Les véhicules concernés 

Tout véhicule soumis a l'immatriculation en Tunisie.

Validité du certificat d'identification 

Un mois à partir de la date de délivrance du certificat.

Les droits

  • - 6 dinars pour chaque véhicule
  • En cas d'identification en dehors des locaux de l'ATTT, il sera ajouté le moment de :
  • 35D par agent par jour si la distance est inférieure ou égale à 50km
  • 60D par agent par jour si la distance est supérieure à 50km.
  • Le propriétaire supporte également les frais de transport et le cas échéant les frais d'hébergement.

Documents et conditions de délivrance du certificat

  • L'original du certificat d'immatriculation, ou
  • L'original d'un document officiel délivré par les services spéciaux étrangers, ce document doit contenir les caractéristiques techniques du véhicule et de son propriétaire, ou
  • Le certificat international du véhicule
  • En cas de perte du certificat d'immatriculation tunisien, le propriétaire du véhicule doit présenter un certificat de perte et une 'consultation' d'une direction régionale de l'ATTT.
  • Tout document écrit dans une langue autre que l'arabe ou le français doit être accompagné d'une traduction officielle en langue arabe.
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