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Appels d'offres

CONSULTATION Internationale N°34/M/2018

CONSULTATION Internationale N°34/M/2018 La présente consultation internationale a pour objet la fourniture de consommables pour les imprimantes d’édition des permis de conduire comme détaillé dans le cahier des prescriptions techniques :  1000Rubans couleurs YMCKOK (référence: DIC10571,IDP 650637,si autre référence à préciser) fonctionnelles sur le parc des imprimantes de l’ATTT(EDIsecuretype DCP 350 ou IDP type Smart 50 L)et ce pour l’édition des permis de conduire.

consultation N°34

AVIS DE CONSULTATION N° 34M/2018 Fourniture Des consommables pour l’édition des Permis de Conduire

Avis de consultation N°33M/2018

Avis de consultation N°33M/2018 « Installation d’un système du surveillance de la température de la salle informatique Lafayette»

Avis de consultation N°32M/2018

Avis de consultation N°32M/2018 « Réparation de la climatisation centrale »

Avis de consultation N°25M/2018

Avis de consultation N°25M/2018 « Réparation des deux onduleurs»

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 6 /2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 6 /2018 Choix d’un groupement de concepteurs pour l'élaboration des études architecturale et techniques et le suivi de l'exécution des travaux du projet de construction du centre de visite technique des véhicules de Mahrès.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 7 /2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 7 /2018 choix d'un groupement de concepteurs pour l'élaboration des études architecturale et techniques et le suivi de l'exécution des travaux du projet de construction du centre de visite technique des véhicules de Monastir.

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 2N

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 Choix d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études pour le projet de viabilisation et raccordement du nouveau centre de visite technique des véhicules de Siliana a la RN 4 (Lot VRD).

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Transformation notable

Agence Technique des Transports Terrestres

Conditions

Toute transformation notable des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés de l'ATTT.

Autorisation de principe

L’autorisation n’est délivrée que si la transformation est possible et après identification du véhicule. Sa validité est limitée à 3 mois.

Formalités

  • - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation d’un véhicule » délivré par les services de l’ATTT
  • - L’autorisation de principe
  • - Le certificat d’immatriculation
  • - Un procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule après transformation
  • - L’accord des services des Douanes pour les véhicules dont la transformation nécessite le paiement de taxes et droits douaniers supplémentaires
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

56 DT (41 DT + 15 DT édition d’une nouvelle carte d’immatriculation)