Certificats d’aptitude professionnelle
Réception des véhicules
Contrôle technique
Immatriculation
Identification des véhicules
Cartes d'exploitation
Appels d'offres
- Avis d’appel d’offres national n° 10/2019
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كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022
- Avis d’appel d’offres n° 11-2018
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L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER. L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement et de mise à niveau de son DATA CENTER
- AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2019
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L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance une consultation pour le choix d’un topographe agréé et/ou architecte pour l’établissement de plans coté et de recollement de l’ancien centre de visite technique des véhicules de Mahdia.
- AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 2/2019 (International)
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L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres international pour la conclusion d’un marché cadre relatif à la fourniture de cartes plastiques pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation tunisiens pour une période d’une année renouvelable deux (02) fois. Le marché est composé de deux (2) articles comme suit :
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Transformation notable
Agence Technique des Transports Terrestres
Conditions
Toute transformation notable des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés de l'ATTT.
Autorisation de principe
L’autorisation n’est délivrée que si la transformation est possible et après identification du véhicule. Sa validité est limitée à 3 mois.
Formalités
- - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation d’un véhicule » délivré par les services de l’ATTT
- - L’autorisation de principe
- - Le certificat d’immatriculation
- - Un procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule après transformation
- - L’accord des services des Douanes pour les véhicules dont la transformation nécessite le paiement de taxes et droits douaniers supplémentaires
- - Quittance des droits ou une attestation d’exonération
Frais
56 DT (41 DT + 15 DT édition d’une nouvelle carte d’immatriculation)
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