Agence Technique des Transports Terrestres

Certificats d’aptitude professionnelle

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AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018: AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018: AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018: AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de confection d'un abri et d'une loge gardien au centre de visite technique des véhicules de l'Ariana

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018: AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

Avis de consultation N°25M/2018: Avis de consultation N°25M/2018 « Réparation des deux onduleurs»

Avis de consultation N°33M/2018: Avis de consultation N°33M/2018 « Installation d’un système du surveillance de la température de la salle informatique Lafayette»

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois: AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois): AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois): AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois) Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation ou/et changement de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018: AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 2N: AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 Choix d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études pour le projet de viabilisation et raccordement du nouveau centre de visite technique des véhicules de Siliana a la RN 4 (Lot VRD).

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Transformation notable

Agence Technique des Transports Terrestres

Conditions

Toute transformation notable des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés de l'ATTT.

Autorisation de principe

L’autorisation n’est délivrée que si la transformation est possible et après identification du véhicule. Sa validité est limitée à 3 mois.

Formalités

- Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation d’un véhicule » délivré par les services de l’ATTT
- L’autorisation de principe
- Le certificat d’immatriculation
- Un procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule après transformation
- L’accord des services des Douanes pour les véhicules dont la transformation nécessite le paiement de taxes et droits douaniers supplémentaires
- Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

56 DT (41 DT + 15 DT édition d’une nouvelle carte d’immatriculation)

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