Certificats d’aptitude professionnelle
Réception des véhicules
Contrôle technique
Immatriculation
Identification des véhicules
Cartes d'exploitation
Appels d'offres
- Avis d’appel d’offres national n° 10/2019
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كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022
- جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120
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جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120
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Transformation notable
Agence Technique des Transports Terrestres
Conditions
Toute transformation notable des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés de l'ATTT.
Autorisation de principe
L’autorisation n’est délivrée que si la transformation est possible et après identification du véhicule. Sa validité est limitée à 3 mois.
Formalités
- - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation d’un véhicule » délivré par les services de l’ATTT
- - L’autorisation de principe
- - Le certificat d’immatriculation
- - Un procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule après transformation
- - L’accord des services des Douanes pour les véhicules dont la transformation nécessite le paiement de taxes et droits douaniers supplémentaires
- - Quittance des droits ou une attestation d’exonération
Frais
56 DT (41 DT + 15 DT édition d’une nouvelle carte d’immatriculation)
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