/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 19/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 18/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B17/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de confection d'un abri et d'une loge gardien au centre de visite technique des véhicules de l'Ariana

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

Avis de consultation N°25M/2018

Avis de consultation N°25M/2018 « Réparation des deux onduleurs»

Avis de consultation N°33M/2018

Avis de consultation N°33M/2018 « Installation d’un système du surveillance de la température de la salle informatique Lafayette»

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018-BIS Appel d’offres pour la deuxième fois

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois)

AVIS DE CONSULTATION N° B 16/2018 (deuxième fois) Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de réparation ou/et changement de deux portes sectionnelles de la chaîne PL aux centres de visite des véhicules de Zaghouan et de Sidi Hassine Essijoumi

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 9/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 2N

AVIS DE CONSULTATION N° B 15/2018 Choix d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études pour le projet de viabilisation et raccordement du nouveau centre de visite technique des véhicules de Siliana a la RN 4 (Lot VRD).

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Véhicule en leasing

Agence Technique des Transports Terrestres

Immatriculation d’un véhicule acquis en leasing

Formalités

  • - Demande d’immatriculation sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • - Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule
  • - Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties
  • - Une copie de la notice descriptive du véhicule
  • - Une copie du procès-verbal de réception par type
  • - Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception par type (délivré par le concessionnaire)
  • - L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n’est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie)
  • - Les reçus du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, du locataire et du bailleur conformément a la réglementation en vigueur
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur

  • - Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès-verbal de réception

Frais

  moins ou égal à 5 CV

 

plus de 5 CV
Voitures particulières 216 DT 216 DT + 20,500 par cheval supplémentaire
Véhicules utilitaires(PTAC max. 3,5 tonnes)

 

216 DT 216 DT + 7 DT par cheval supplémentaire

 

  moins ou égalà 7 CV plus de 7 CV
Véhicules utilitaires(PTAC plus de 3,5 tonnes) 298 DT 298 DT + 7 DT par cheval supplémentaire
Véhicules transport collectif 298 DT 298 DT + 7 DT par cheval supplémentaire
Véhicules tracteurs routiers 298 DT 298 DT + 7 DT par cheval supplémentaire

 

appareils agricoles 15 DT
engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 218 DT

 

Cylindrée Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 20,520 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 75 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 77,500 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 80 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 82,500 DT
+ de 500 cm3(+ de 5 CV) 82,500 DT + 2,500 DT pour chaque CV supplémentaire

Changement de locataire

Formalités

  • - Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • - Le nouveau contrat de leasing
  • - L’ancien certificat d’immatriculation
  • - Un certificat d’identification depuis moins d’un mois
  • - Les reçus du dépôt de la déclaration des impôts sur les revenus des personnes physiques ou des impôts sur les sociétés, du locataire et du bailleur conformément à la réglementation en vigueur
  • - Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier pour les véhicules assujettis à cette taxe
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération
  • *

Frais

  Moins ou égal à 5 CV Plus de 5 CV
tous véhicules* 81 DT 81 DT+ 7 DT par cheval supplémentaire
engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 15 DT

* hormis les véhicules agricoles et engins spéciaux et de travaux publics