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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Véhicule à crédit

Agence Technique des Transports Terrestres

Transcription de privilège

Condition

Acquisition d’un véhicule financé par un crédit

Formalités

  • - Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • - Un contrat de prêt ou de financement enregistré portant les signatures légalisées du créancier et du débiteur
  • - L’ancien certificat d’immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés dans une série tunisienne
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

22 DT (7 DT et 15 DT édition d’une nouvelle carte grise)

Radiation de privilège

Formalités

  • - Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une mainlevée délivrée par le bénéficiaire de la transcription, enregistrée et portant sa signature légalisée (la radiation du privilège effectuée sans présentation d’une mainlevée après expiration de la validité portée sur le certificat d’immatriculation, si ce privilège n’a pas été renouvelé)
  • - L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

22 DT (7 DT et 15 DT édition d’une nouvelle carte grise)