Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

Avis d’appel d’offres n° 19-2016

Avis d’appel d’offres n° 19-2016   Acquisition, installation et mise en service des systèmes de gestion de files d’attente.                   L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour l’acquisition, l’installation et la mise en service des systèmes de gestion de files d’attente dans ses  directions régionales sises à tunis(Lafayette), Ben Arous, Zaghouan, Béja, Jendouba, Siliana, Le Kef, Gabès, Sidi Bouzid, Gafsa, Kasserine, Kebilli, Tozeur, Medenine, Tataouine et Djerba.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°12-2016

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’entretien et de réparation de la gare routière de Kairouan.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°12-2016

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour la deuxième fois, pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’entretien et de réparation de la gare routière de Kairouan.

D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 16/2016

Souscription de  Contrats d’Assurances : flotte automobile- Assurance groupe et deces.1er Janvier 2017 au 31 decembre 2021 

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°11-2016

Choix d’une entreprise pour les travaux de construction du centre de visite technique des véhicules de Mahdia-lot électricité et sécurité incendie.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 9-2016

Choix d’une entreprise pour la construction d’un nouveau centre de visite technique et d’un centre intégré d’examen de permis de conduire à Siliana.

Tous les appels d’offres

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Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicule concerné

Achat d’un véhicule d’occasion et immatriculé dans une série normale tunisienne

Formalités

  • - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT
  • - Le certificat d’immatriculation
  • - Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule
  • - Un certificat d’identification depuis moins d’un mois
  • - Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris)

Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier pour les véhicules assujettis a cette taxe

Frais

  moins ou égal à 5 CV plus de 5 CV
tous véhicules* 81 DT 81 DT+ 7 DT par cheval supplémentaire
engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 15 DT

* exceptés les véhicules agricoles et engins spéciaux et de travaux publics

Cylindrée Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 7 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 7 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 9,500 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 12,500 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 14,500 DT
+ de 500 cm3 (+ de 5 CV) 14,500 DT +2,500 DT pour chaque CV supplémentaire

Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Observations

  • - La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription
  • - Toute opposition effectuée après la vente du véhicule par le débiteur est considérée comme nulle

Formalités

  • - Remplir l’imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Frais

24 DT

Levée d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Formalités

  • - Remplir l’imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une ordonnance du tribunal ou des services agrémentés ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription

Frais

Gratuit