/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

AVIS DE CONSULTATION N° B 01/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 01/2018 Choix d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études en structure et VRD pour l’élaboration des études et le suivi des travaux du projet d’aménagement et réparation des voies d’accès au centre de visite technique des véhicules de Bir EL Kassâa (lot structure et VRD)

AVIS DE CONSULTATION N° B 02/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 02/2018 L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance une consultation pour le choix d’un ingénieur conseil ou d’un bureau d’études en électricité et sécurité incendie pour l’élaboration des études et le suivi des travaux du projet de réparation du centre de visite technique des véhicules de Jendouba (lot électricité et sécurité incendie).

AVIS DE CONSULTATION N° 57M/2017

AVIS DE CONSULTATION N° 57M/2017

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°16-PS-2017

Choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement extérieur et la mise en place d’abris au   nouveau centre de visite technique de Mahdia. 

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°15-2017

Choix d’une entreprise pour les travaux d’entretien et de réparation de la gare routière de Kairouan.

Avis d’appel d’offres n° 14/2017 Acquisition de matériel informatique.

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour l’acquisition de matériel informatique pour ses services, comme suit:

Avis d’appel d’offres n° 3-2017-bis Acquisition de 300 Tablettes

Avis d’appel d’offres n° 3-2017-bis Acquisition de 300 Tablettes. L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres ,pour la deuxième fois, pour l’acquisition de 300 tablettes comme suit

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Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicule concerné

Achat d’un véhicule d’occasion et immatriculé dans une série normale tunisienne

Formalités

  • - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT
  • - Le certificat d’immatriculation
  • - Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule
  • - Un certificat d’identification depuis moins d’un mois
  • - Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris)

Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier pour les véhicules assujettis a cette taxe

Frais

  moins ou égal à 5 CV plus de 5 CV
tous véhicules* 81 DT 81 DT+ 7 DT par cheval supplémentaire
engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 15 DT

* exceptés les véhicules agricoles et engins spéciaux et de travaux publics

Cylindrée Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 7 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 7 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 9,500 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 12,500 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 14,500 DT
+ de 500 cm3 (+ de 5 CV) 14,500 DT +2,500 DT pour chaque CV supplémentaire

Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Observations

  • - La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription
  • - Toute opposition effectuée après la vente du véhicule par le débiteur est considérée comme nulle

Formalités

  • - Remplir l’imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Frais

24 DT

Levée d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Formalités

  • - Remplir l’imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une ordonnance du tribunal ou des services agrémentés ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription

Frais

Gratuit