/Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

AVIS DE CONSULTATION N° B12/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B12/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de mise en place des abris au parc de manoeuvre des examens pratiques de permis de conduire de Jendouba

AVIS DE CONSULTATION N° B11/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B11/2018 Choix d’une entreprise pour l’exécution des travaux de mise en place des abris au parc de manoeuvre des examens pratiques de permis de conduire de Manouba

AVIS DE CONSULTATION N° B 10/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 10/2018 Choix d’un topographe et/ou architecte pour l’établissement de plans coté et de recollement pour les terrains et bâtiments de l’A.T.T.T sis à Tataouine

AVIS DE CONSULTATION N° B 09/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 09/2018 Choix d’un topographe pour l’établissement de plans coté et de recollement pour les terrains de l’A.T.T.T sis à Mahrès (Lot 1), Monastir (Lot 2) et Kairouan (Lot 3)

AVIS DE CONSULTATION N° B 08/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 08/2018 Choix d’un fournisseur pour l’exécution des travaux géotechniques pour des terrains sis à Mahrès (Lot 1) et Monastir (Lot 2)

AVIS DE CONSULTATION N° B 07/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 07/2018 Choix d’une entreprise pour la fourniture et la pose de six(06) portes sectionnelles au niveau du hall technique du nouveau centre de visite technique de Siliana

AVIS DE CONSULTATION N° B 06/2018

AVIS DE CONSULTATION N° B 06/2018 Choix d’un tableautier pour la confection de trois (03) armoires électriques

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5 -2018 Choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement du local du centre de visite technique des véhicules sis à Menzel Bourguiba.

إعـلان طلب عروض تبعا للإجراءات المبسطة عدد PS/20184/

إعـلان طلب عروض تبعا للإجراءات المبسطة عدد PS/4/2018 اقتنــاء لبــاس شغــل لأعـوان الوكالــة الفنيـة للنقــل البــري

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 2/2018

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 2/2018 Choix d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pour l'élaboration des études de faisabilité, de définition, d'élaboration du programme fonctionnel et suivi de la conception du projet de construction d'une gare multimodale à Monastir.

AVIS DE CONSULTATION N° 18M/2018

AVIS DE CONSULTATION N° 18M/2018 POUR L’ACQUISITION ET LA MISE A JOUR D’UNE SOLUTION ANTIVIRALE

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Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicule concerné

Achat d’un véhicule d’occasion et immatriculé dans une série normale tunisienne

Formalités

  • - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT
  • - Le certificat d’immatriculation
  • - Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule
  • - Un certificat d’identification depuis moins d’un mois
  • - Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris)

Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier pour les véhicules assujettis a cette taxe

Frais

  moins ou égal à 5 CV plus de 5 CV
tous véhicules* 81 DT 81 DT+ 7 DT par cheval supplémentaire
engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 15 DT

* exceptés les véhicules agricoles et engins spéciaux et de travaux publics

Cylindrée Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 7 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 7 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 9,500 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 12,500 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 14,500 DT
+ de 500 cm3 (+ de 5 CV) 14,500 DT +2,500 DT pour chaque CV supplémentaire

Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Observations

  • - La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription
  • - Toute opposition effectuée après la vente du véhicule par le débiteur est considérée comme nulle

Formalités

  • - Remplir l’imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Frais

24 DT

Levée d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Formalités

  • - Remplir l’imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une ordonnance du tribunal ou des services agrémentés ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription

Frais

Gratuit