/Agence Technique des Transports Terrestres

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Appels d'offres

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 10-PS-2017

Choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement extérieur de la gare routière et du parc de manœuvre de permis de conduire à Medjez El Bab

AVIS DE CONSULTATION N° 37M/2017

Fourniture et mise en marche de Photocopieurs et Télécopieurs »

AVIS DE CONSULTATION N° 38M/2017

AVIS DE CONSULTATION N° 38M/2017 FOURNITURE D’ARMOIRES RESEAU CABLAGES ET ACCESOIRES RESEAU

استشارة عدد 36 M/2017

تعتزم الوكالة الفنيّة للنقل البري إصدار استشارة لاقتناء  29 آلة  سكانير  فعلى الراغبين في المشاركة في هذه الاستشارة سحب كراس الشروط مجانا من إدارة التزويد والوسائل العامة والتجهيزات بالمقر الاجتماعي للوكالة الفنيّة للنقل البري الكائن بشارع اليابان –زنقة 1 عدد6 مون بليزير.

AVIS DE CONSULTATION N° 36M/2017

L’Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) se propose de  lancer une consultation pour la  Fourniture de 29 scanner a plat .

AVIS DE CONSULTATION N° 35M/2017

« Fourniture , Pose et Installation de 46 Climatiseurs »

AVIS DE CONSULTATION N° 39M/2017

L’Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) se propose de  lancer une consultation pour la  Fourniture de 3 Imprimantes à laser.

Avis d’appel d’offres national n° 7/PS/2017

Avis d’appel d’offres national n° 7/PS/2017 Acquisition des Fourniture de bureau. Appel d’offre réservé aux petites et nouvelles entreprises.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 6/PS/2017

Choix d’un groupement de concepteurs pour la construction d’un centre de visite technique des véhicules à Utique

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 5/PS/2017

Choix d’un groupement de concepteurs pour le réaménagement et la construction d’un centre d’identification à l’Ariana.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 4-PS-2017

Choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement du bloc administratif du centre de visite technique des véhicules de Nabeul. L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres,  pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’aménagement du bloc administratif du centre de visite technique des véhicules de Nabeul.

Avis d’appel d’offres n° 3-2017

Avis d’appel d’offres n° 3-2017 Acquisition de 300 Tablettes. L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour l’acquisition de 300 tablettes comme suit :

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°11-2016

Choix d’une entreprise pour les travaux de construction du centre de visite technique des véhicules de Mahdia-lot électricité et sécurité incendie.

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Agence Technique des Transports Terrestres

Véhicule concerné

Achat d’un véhicule d’occasion et immatriculé dans une série normale tunisienne

Formalités

  • - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT
  • - Le certificat d’immatriculation
  • - Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule
  • - Un certificat d’identification depuis moins d’un mois
  • - Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris)

Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier pour les véhicules assujettis a cette taxe

Frais

  moins ou égal à 5 CV plus de 5 CV
tous véhicules* 81 DT 81 DT+ 7 DT par cheval supplémentaire
engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 15 DT

* exceptés les véhicules agricoles et engins spéciaux et de travaux publics

Cylindrée Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 7 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 7 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 9,500 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 12,500 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 14,500 DT
+ de 500 cm3 (+ de 5 CV) 14,500 DT +2,500 DT pour chaque CV supplémentaire

Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Observations

  • - La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription
  • - Toute opposition effectuée après la vente du véhicule par le débiteur est considérée comme nulle

Formalités

  • - Remplir l’imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération

Frais

24 DT

Levée d’opposition sur la mutation d’un véhicule

Formalités

  • - Remplir l’imprimé délivré par l’ATTT
  • - Une ordonnance du tribunal ou des services agrémentés ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription

Frais

Gratuit