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Appels d'offres

Avis d’appel d’offres national n° 10/2019

كرّاس الشروط المتعلّق بتكليف محامين مباشرين  لنيابة الوكالة الفنيّة للنّقل البرّي       لدى المحاكم والهيئات القضائيّة والإداريّة والتّعديليّة والتّحكيميّة للسنوات 2019 – 2022

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

جدول الصفقات التي تم المصادقة عليها خلال الجلسة العادية لمجلس إدارة الوكالة الفنية للنقل البري عدد 120

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Agence Technique des Transports Terrestres

Perte, vol, destruction ou altération partielle ou totale du certificat d’immatriculation

Formalités

  • - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT
  • - Attestation de perte ou un procès-verbal de vol
  • - Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération Frais 15 DT Changement de nom du propriétaire, de raison sociale ou d’adresse Formalités
  • - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT
  • - L’ancien certificat d’immatriculation
  • - Une justification du changement de nom ou d’adresse
  • - Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération Frais 15 DT

Frais

15DT

Changement de nom du propriétaire, de raison sociale ou d’adresse

Formalités

  • - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT
  • - L’ancien certificat d’immatriculation
  • - Une justification du changement de nom ou d’adresse
  • - Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois
  • - Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération
  • Frais

    15 DT