Agence Technique des Transports Terrestres

Appels d'offres

Avis d’appel d’offres n° 19-2016

Avis d’appel d’offres n° 19-2016   Acquisition, installation et mise en service des systèmes de gestion de files d’attente.                   L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres pour l’acquisition, l’installation et la mise en service des systèmes de gestion de files d’attente dans ses  directions régionales sises à tunis(Lafayette), Ben Arous, Zaghouan, Béja, Jendouba, Siliana, Le Kef, Gabès, Sidi Bouzid, Gafsa, Kasserine, Kebilli, Tozeur, Medenine, Tataouine et Djerba.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°12-2016

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’entretien et de réparation de la gare routière de Kairouan.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°12-2016

L’Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d’offres, pour la deuxième fois, pour le choix d’une entreprise pour les travaux d’entretien et de réparation de la gare routière de Kairouan.

D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 16/2016

Souscription de  Contrats d’Assurances : flotte automobile- Assurance groupe et deces.1er Janvier 2017 au 31 decembre 2021 

AVIS D’APPEL D’OFFRES N°11-2016

Choix d’une entreprise pour les travaux de construction du centre de visite technique des véhicules de Mahdia-lot électricité et sécurité incendie.

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 9-2016

Choix d’une entreprise pour la construction d’un nouveau centre de visite technique et d’un centre intégré d’examen de permis de conduire à Siliana.

Tous les appels d’offres

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Première immatriculation

Agence Technique des Transports Terrestres

Dans quel cas ?

Acquisition d’un véhicule neuf.

Formalités

  • - Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • - Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule
  • - Une copie de la notice descriptive du véhicule
  • - Une copie du procès-verbal de réception
  • - Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception par type (délivré par le concessionnaire)
  • - L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n’est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie)
  • - Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
  • - Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur

  • - Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès-verbal de réception

Dossier à compléter pour les véhicules d’ambulance civile ne dépendant pas du ministère de la Santé publique

  • - Une copie de l'autorisation du ministère de l'Intérieur et du Développement local

Dossier à compléter pour les véhicules administratifs

  • - Un bordereau de transmission précisant le numéro d’immatriculation PE délivré par le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières

Dossier à compléter pour les véhicules de mission diplomatique

  • - Un bordereau de transmission précisant le numéro d’immatriculation délivré par le ministère des Affaires étrangères

Frais( *)

  Moins ou égal à 5 CV Plus de 5 CV
Voitures particulières 216 DT 216 DT + 20,500 par cheval supplémentaire
Véhicules utilitaires 
(PTAC max. 3,5 tonnes)
216 DT 216 DT + 7 DT par cheval supplémentaire

( *) Concernant les voitures particulières , ajouter un frais supplémentaire ,conformément au tableau suivant :

Voiture utilisant l’ essence : Puissance de la cylindrée Montant de la taxe en dinars
jusqu’à 1200cm3 250
de 1201 cm3 à 1700cm3 500
de 1701 cm3 à 2400 cm3 750
de 2401 cm3 et plus. 1000
Voiture utilisant l’huile lourde : Puissance de la cylindrée Montant de la taxe en dinars
jusqu’à 1500cm3 500
de 1501 cm3 à 2000cm3 1000
de 2001 cm3 à 2800 cm3 1500
de 2801 cm3 et plus. 2000

La taxe n’est pas due sur les voitures de tourisme :

  • - Utilisées dans le secteur du transport public de personnes comme taxis ou louages ou pour le transport rural .
  • - Affectées exclusivement au transport des handicapés et bénéficiant d’un régime fiscal préférentiel en vertu de la législation en vigueur .
  • - Acquises par les entreprises de location de voitures et qui constituent l’objet de l’exploitation.
  • - Acquises par les entreprises de l’enseignement de la conduite automobile et qui constituent l’objet de l’exploitation .
  • - Importées par les étrangers non résidents et bénéficiant de l’exonération des droit et taxes à l’importation en vertu de la législation en vigueur .
  • - Utilisées dans le tourisme saharien et dans le tourisme de chasse dans les régions montagneuses et par les agences de voyage et acquises dans le cadre de l’article 50 du code d’incitation aux investissements .
  moins ou égal à 7 CV plus de 7 CV
véhicules utilitaires
(PTAC plus de 3,5 tonnes)
298 DT 298 DT + 7 DT par cheval supplémentaire
véhicules de transport collectif 298 DT 298 DT + 7 DT par cheval supplémentaire
véhicules tracteurs routiers 298 DT 298 DT + 7 DT par cheval supplémentaire

 

appareils agricoles 15 DT
engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 218 DT

 

Cylindrée Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 20,520 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 75 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 77,500 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 80 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 82,500 DT
+ de 500 cm3 
(+ de 5 CV)
82,500 DT + 2,500 DT pour chaque CV supplémentaire